Voyagez en règle

Lors d’un contrôle, vous devez présenter : 

- votre titre de transport composté ou votre carte OùRA! ou unikOpass validée
- vos justificatifs de réduction
- votre justificatif d’identité pour les billets nominatifs. 


Vous devez conserver votre billet TER jusqu'à la sortie de la gare.

Avec un abonnement

Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité et voyager avec votre carte OùRA! ou votre carte UnikOpass. 

En cas d’oubli de votre carte, vous êtes en infraction. Pour voyager dans cette situation, acheter un billet avant l’accès au train et il sera soumis, sous condition, à remboursement à posteriori.

Vous devez valider votre carte OùRA! à chaque voyage. En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre abonnement est en cours de validité. Vous devrez alors régler 5 €.

Avec un billet TER

Vous devez acheter et composter ou valider votre titre de transport TER avant de monter dans le train. 

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en fraude et passible de régler une amende.

Assurez-vous d'être en possession d'un billet valide :

  • pendant la durée de validité du billet
  • dans le bon sens indiqué sur le billet (gare de départ > gare d’arrivée)
  • dans la bonne période de circulation (blanche/bleue)
  • avec votre carte de réduction TER (illico LIBERTÉ, illico LIBERTÉ JEUNES, illico SOLIDAIRE)

TARIFS DE RÉGULARISATION

règlement

  • Le jour J
    Directement auprès du contrôleur
  • En ligne
    Connectez-vous sur le site internet contravention-sncf.fr (paiement par carte bancaire)
  • En gare
    Présentez-vous au guichet (paiement en espèces, par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal)
  • Par courrier

    Joignez un chèque ou un mandat cash au Procès Verbale (PV) remis par le contrôleur, à l’adresse : 

    SNCF - Centre de recouvrement des procès verbaux
    BP 80754 - 34507 BEZIERS CEDEX

  • Par téléphone
    Appelez le 0820 318 065 (0,12 € / min) de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

SI VOUS N’ÊTES PAS EN RÈGLE LORS DE VOTRE ACCÈS À BORD, VOUS DEVREZ VOUS ACQUITTER DE :

  • 20 € pour un titre de transport non composté ou non validé
  • 50 € pour absence de titre de transport (trajet jusqu’à 150 km) ou 90 € (au-delà de 150 km et jusqu'à 300 km)
  • 70 € à 100 € si vous avez un billet gratté ou falsifié


SI VOUS N’ACQUITTEZ PAS IMMÉDIATEMENT CE TARIF DE RÉGULARISATION, IL VOUS SERA DRESSÉ UN PROCÈS VERBAL D’INFRACTION DONT LE MONTANT PEUT ATTEINDRE 150 €.

En savoir plus sur les règles et tarifs.

Vous risquez des sanctions pénales

  • 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende : en cas de récidive si vous cumulez plus de 5 PV non réglés par an
  • 2 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende : en cas de déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité
  • 2 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende : en cas d'incitation à la fraude


Prix en vigueur au 20/03/2019.

TER RENFORCE LES CONTROLES