Voyagez en règle

Lors d’un contrôle, vous devez présenter : 

- votre titre de transport composté ou votre carte OùRA! ou unikOpass validée
- vos justificatifs de réduction
- votre justificatif d’identité pour les billets nominatifs. 


Vous devez conserver votre billet TER jusqu'à la sortie de la gare.

Avec un abonnement

Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité et voyager avec votre carte OùRA! ou votre carte UnikOpass. 

En cas d’oubli de votre carte, vous êtes en infraction. Pour voyager dans cette situation, acheter un billet avant l’accès au train et il sera soumis, sous condition, à remboursement à posteriori.

Vous devez valider votre carte OùRA! ou UnikOpass à chaque voyage. En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre abonnement est en cours de validité. Vous devrez alors régler une amende de 5 €.

Avec un billet TER

Vous devez acheter et composter ou valider votre titre de transport TER avant de monter dans le train. 

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en fraude et passible de régler une amende.

Assurez-vous d'être en possession d'un billet valide :

  • pendant la durée de validité du billet
  • dans le bon sens indiqué sur le billet (gare de départ > gare d’arrivée)
  • dans la bonne période de circulation (blanche/bleue)
  • avec votre carte de réduction TER (illico LIBERTÉ, illico LIBERTÉ JEUNES, illico SOLIDAIRE)

MONTANT DES AMENDES

règlement des amendes

  • Le jour J
    Directement auprès du contrôleur
  • En ligne
    Connectez-vous sur le site internet contravention-sncf.fr (paiement par carte bancaire)
  • En gare
    Présentez-vous au guichet (paiement en espèces, par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal)
  • Par courrier

    Joignez un chèque ou un mandat cash au Procès Verbale (PV) remis par le contrôleur, à l’adresse : 

    SNCF - Centre de recouvrement des procès verbaux
    BP 80754 - 34507 BEZIERS CEDEX

  • Par téléphone
    Appelez le 0820 318 065 (0,12 € / min) de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

SI VOUS N’ÊTES PAS EN RÈGLE LORS DE VOTRE ACCÈS À BORD, VOUS DEVREZ RÉGLER UNE AMENDE :

  • 20 € pour un titre de transport non composté ou non validé
  • 50 € pour absence de titre de transport (trajet jusqu’à 150 km) ou 50 € + le prix du trajet (au-delà de 150 km)
  • 100 € + le prix du trajet en cas de fraude avérée (falsification / utilisation par un tiers, E-billet annulé avant départ)


SI VOUS N’ACQUITTEZ PAS IMMÉDIATEMENT CE TARIF DE RÉGULARISATION, IL VOUS SERA DRESSÉ UN PROCÈS VERBAL D’INFRACTION :

  • 180 € pour le procès-verbal non réglé dans les deux mois (transmis par SNCF au Trésor Public pour recouvrement).

Vous risquez des sanctions pénales

  • 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende : en cas de récidive si vous cumulez plus de 5 PV non réglés par an
  • 2 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende : en cas de déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité
  • 2 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende : en cas d'incitation à la fraude


Prix en vigueur au 3/10/2016.

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