VOYAGER EN RÈGLE ÉVITER UNE CONTRAVENTION

L’accès au train est soumis à conditions. Avant de monter, vous devez être muni d'un titre de transport valable et composté ou validé. Une règle simple pour éviter les contraventions.

ÊTRE EN RÈGLE

Pour accéder au train, tout voyageur doit être muni du (ou des) titre(s) de transport validé(s) remplissant les conditions des "Tarifs voyageurs SNCF" ainsi que celles éventuellement prévues pour l’emprunt de ce train.
Vous devez conserver votre titre de transport en bon état jusqu’à la sortie.

Dans les gares, comme dans les trains, les agents de la SNCF peuvent vérifier la validité de votre titre de transport à tout moment.
Pour être en règle, vous devez pouvoir présenter :

  • votre titre de transport validé ou votre pass au complet (par exemple : coupon et carte ou pass portant le même numéro) ;
  • vos justificatifs de réduction.

Vous ne possédez pas de titre de transport, votre titre de transport n’est pas valable?
Adressez-vous toujours au contrôleur présent sur le quai de départ avant de monter dans le train.

TARIFS DE RÉGULARISATION

Si vous n'êtes pas en règle lors de votre accès à bord du train, vous êtes susceptibles de devoir régler :

  • 20€ pour billet non composté
  • 35€ pour billet non valable
  • 50€ pour absence de billet pour un trajet jusqu'à 150km
  • 50€ + le prix du trajet pour absence de billet pour un trajet au delà de 150 km
  • 100€ + le prix du trajet pour absence de billet en l'absence de paiement immédiat pour un trajet supérieur à 150 km
  • 180€ au titre de l'amende forfaitaire majorée. Le montant est dû au Trésor Public en l'absence de paiement à SNCF sous 2 mois


Vous risquez des sanctions pénales de 2 à 6 mois d'emprisonnementet jusqu'à 7500€ d'amende en cas de récidive, de fausse déclaration ou d'incitation à la fraude.


Prix en vigueur au 3/10/2016

Tarification particulière sur l'axe Paris-Montereau : 45€ en cas d'absence de billet et 30€ pour un billet non composté.


Vous voulez en savoir plus sur le dispositif de lutte anti-fraude SNCF? Cliquez-ici

COMMENT PAYER SA CONTRAVENTION ?

CONTESTER SA CONTRAVENTION

  • Vous avez réglé à bord?

    Envoyez votre réclamation accompagnée du ou des documents originaux (billet, contravention...) à l'adresse suivante :

    Service Relations Clients
    BP 71273

    25005 BESANÇON Cedex 03

  • Vous n'avez pas réglé à bord?
    Envoyez votre réclamation accompagnée du ou des documents originaux (billet, contravention...) à l'adresse figurant sur le document délivré par le contrôleur.
Vous avez plusieurs possibilités :
  • En gare en vous présentant au guichet : vous pouvez régler en espèces, par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal uniquement. N'oubliez pas de vous munir de votre fichet de règlement . Il est indispensable pour enregistrer votre paiement.
  • Par courrier : adressez votre chèque bancaire, postal ou mandat cash à l'adresse d'un des centres, figurant au verso de votre fichet de règlement.


Si vous réglez par chèque : n'oubliez pas de le libeller à l'ordre de SNCF.