VOYAGER EN RÈGLE ÉVITER UNE CONTRAVENTION

Avant de monter dans le train, vous devez être muni d'un titre de transport valable et composté ou validé.
Une règle simple pour éviter les contraventions.


Extrait Décret 2016-541 du 3 mai 2016:

"Il est interdit à toute personne de pénétrer dans un espace dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport ou de voyager dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites".

BILLETS VALABLES UN JOUR

EN SAVOIR PLUS

  • Échange et remboursement
    • Les billets papiers sont échangeable sans frais ou remboursables avec une retenue de 10% avant le jour de validité.
    • Les billets digitaux sont ni échangeables, ni remboursables.
  • Billets achetés avant le 01/09/18
    • Les billets papier restent valables 7 jours 
    • Les billets digitaux restent valable 1 seul jour 

    Conditions d'utilisation et d'après-vente en vigueur à la date d'achat.

Les billets TER Bourgogne-Franche-Comté sont dorénavant valables 1 SEUL JOUR :

  • BILLETS TER PAPIERS achetés aux guichets ou sur les automates TER Bourgogne Franche-Comté 
  • BILLETS DIGITAUX achetés sur le site Internet TER Bourgogne Franche-Comté ou sur mobile 




LES BILLETS CONCERNÉS:


  • Les billets TER Bourgogne Franche-Comté hors abonnement, sauf le carnet de billet (validité 1 an)
  • Les billets tarif réduit TER Solidaire et Recherche-emploi
  • Les billets associés à une carte commerciale Oui.sncf pour un trajet entre deux gares en Bourgogne Franche-Comté (exemple: Dijon-Besançon avec un tarif carte Senior)
  • Les billets tarif Groupe


LES BILLETS NON CONCERNÉS:

  • Les billets en inter-régional (exemple : Dijon-Lyon)
  • Les billets domicile-études ou coupons de réciprocité Bourgogne Franche-Comté (réciprocité carte tarif réduit 26 ans et +, réciprocité étudiant tarif jeune -26 ans)
  • Les tarifs sociaux nationaux (militaire, famille nombreuse, RPG,...)
  • Les carnets de 10 billets

ÊTRE EN RÈGLE

OÙ ACHETER SON BILLET

Avant de monter dans le train, vous devez obligatoirement être muni d'un titre de transport et le conserver bon état jusqu’à votre sortie de la gare.

Pour être en règle, vous devez pouvoir présenter :
  • votre titre de transport validé
  • vos justificatifs de réduction


Consultez ici les conditions des "Tarifs voyageurs SNCF"

TARIFS DE RÉGULARISATION

Si vous n'êtes pas en règle lors de votre accès à bord (pas de titre de transport ou titre de transport non valable), le contrôleur procède à la régularisation de votre situation. 

Le montant à régler à bord est majoré par rapport à un achat anticipé sur les canaux de vente SNCF.
Les tarifs de régularisation :

  • Vous êtes sans billet et vous réglez immédiatement  : 50€ (majoré du prix du billet pour les trajets supérieurs à 150km)
  • Vous êtes sans billet et vous ne pouvez pas régler immédiatement : établissement d'un procès verbal jusqu'à 180€
  • votre titre de transport n'est pas composté : 20€
  • votre billet ou réduction n'est pas valable : 35€ (majoré du prix du billet pour les trajets supérieurs à 150km)
  • vous n'avez pas validé votre abonnement : 5

TER RENFORCE LES CONTRÔLES