VOYAGER EN RÈGLE ÉVITER UNE CONTRAVENTION

Avant de monter dans le train, vous devez être muni d'un titre de transport valable et composté ou validé.
Une règle simple pour éviter les contraventions.


Extrait Décret 2016-541 du 3 mai 2016:

"Il est interdit à toute personne de pénétrer dans un espace dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport ou de voyager dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage, validation ou apposition de mentions manuscrites".

BILLETS TER VALABLES UN JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2018

EN SAVOIR PLUS

  • Échange et remboursement
    • Les billets papiers sont échangeable sans frais ou remboursables avec une retenue de 10% avant le jour de validité.
    • Les billets digitaux sont ni échangeables, ni remboursables.
  • Billets achetés avant le 01/09/18
    • Les billets papier restent valables 7 jours 
    • Les billets digitaux restent valable 1 seul jour 

    Conditions d'utilisation et d'après-vente en vigueur à la date d'achat.

À compter du 1er septembre, sont dorénavant valables 1 SEUL JOUR :

les BILLETS TER PAPIERS achetés aux guichets ou sur les automates TER Bourgogne Franche-Comté 

les BILLETS DIGITAUX achetés sur le site Internet TER Bourgogne Franche-Comté ou sur mobile 




LES BILLETS CONCERNÉS:


  • Les billets TER Bourgogne Franche-Comté hors abonnement, sauf le carnet de billet (validité 1 an)
  • Les billets tarif réduit TER Solidaire et Recherche-emploi
  • Les billets associés à une carte commerciale Oui.sncf pour un trajet entre deux gares en Bourgogne Franche-Comté (exemple: Dijon-Besançon avec un tarif carte Senior)
  • Les billets tarif Groupe


LES BILLETS NON CONCERNÉS:

  • Les billets en inter-régional (exemple : Dijon-Lyon)
  • Les billets domicile-études ou coupons de réciprocité Bourgogne Franche-Comté (réciprocité carte tarif réduit 26 ans et +, réciprocité étudiant tarif jeune -26 ans)
  • Les tarifs sociaux nationaux (militaire, famille nombreuse, RPG,...)
  • Les carnets de 10 billets

ÊTRE EN RÈGLE

OÙ ACHETER SON BILLET

Avant de monter dans le train, vous devez obligatoirement être muni d'un titre de transport et le conserver bon état jusqu’à votre sortie de la gare.

Pour être en règle, vous devez pouvoir présenter :
  • votre titre de transport validé
  • vos justificatifs de réduction


Consultez ici les conditions des "Tarifs voyageurs SNCF"

TARIFS DE RÉGULARISATION

Si vous voyagez avec un billet non composté, le montant de la régularisation s'élève à 20€.

En cas de billet non valable (réduction non justifiée par une carte, date de validité du billet périmée....), il vous en coutera 35€.

Si vous voyagez sans titre de transport, vous êtes susceptibles de devoir régler :

  • 50€ pour un trajet inférieur à 150km
  • 50€ + le prix du trajet pour un trajet supérieur à 150km
  • 180€ en cas d'absence de paiement à SNCF sous 2 mois


Si vous ne vous acquittez pas immédiatement de la somme due, il vous sera dressé un procès-verbal d’infraction avec une majoration de 50€ (en complément des sommes indiquées ci-dessus).

TER RENFORCE LES CONTRÔLES