L'expérimentation Garantie TER

La convention d'exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional et la SNCF se donne pour objectif d'améliorer la qualité du service grâce à des indicateurs de suivi exhaustifs et des plans d'actions opérationnels face aux situations dégradées.

Logo définitif Hauts de France

VOLET INDEMNISATION IRRÉGULARITÉ

GARANTIE TER CAS 1 - Irrégularité d'une ligne ferroviaire durant deux mois consécutifs 

Dans le cadre du dispositif régional « Garantie TER », Vous pouvez prétendre à une indemnisation suite aux perturbations survenues sur les axes ferroviaires. 


COMMENT BÉNÉFICIER DE L'INDEMNISATION GARANTIE TER ?
 

  • ABONNEMENT ANNUEL :
Vous n'avez aucune démarche à effectuer  : Une indemnisation de 20% est consentie au titre du dispositif de la garantie TER - déduction par prélèvement

  • ABONNEMENT HEBDOMADAIRE ET MENSUEL :
Conditions de demande d'indemnisation
  • Nous vous invitons à conserver vos abonnements TER, il faut avoir effectué au minimum 16 jours de voyages pour les mois concernés. 
  • Remplir le formulaire de demande d'indemnisation proposé pour les mois concernés et le renvoyer avec les pièces demandées, à l'adresse indiquée.

MARS AVRIL 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • AMIENS - PARIS

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • AMIENS - SAINT QUENTIN

    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Saint Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Amiens - Tergnier - Laon ne sont pas concernés.

  • CREIL - PARIS

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne St-Quentin Paris ne sont pas concernés.

  • ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois de mars et AVRIL 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en août 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en mars avril 2018

FÉVRIER MARS 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - SAINT QUENTIN
    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Saint Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Amiens - Tergnier - LAON ne sont pas concernés.
  • PARIS - CHÂTEAU-THIERRY
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • PARIS - CREIL
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne St-Quentin Paris ne sont pas concernés.
  • SAINT-QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois de février et mars 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en juillet 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en février mars 2018

JANVIER FÉVRIER 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS NORD
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL -BEAUVAIS
    Les clients abonnés  de la ligne Beauvais - Creil peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - PARIS NORD

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • ST QUENTIN - AMIENS

    Les clients abonnés  de la ligne St Quentin - Amiens peuvent prétendre à une indemnisation.

  • ST QUENTIN - LILLE FLANDRES

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie peuvent prétendre à une indemnisation.

  • LAON - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CHÂTEAU-THIERRY - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de janvier et février 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en juin 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en janvier février 2018

DÉCEMBRE JANVIER 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS NORD
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • BEAUVAIS - CREIL
    Les clients abonnés  de la ligne Beauvais - Creil peuvent prétendre à une indemnisation.
  • PARIS - LAON
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • PARIS - CHATEAU-THIERRY
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • PARIS - CREIL
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne St Quentin Paris ne sont pas concernés.
  • ST QUENTIN - BUSIGNY
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de décembre 2017 et janvier 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en mai 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en décembre 2017 et janvier 2018

Novembre Décembre 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - COMPIÈGNE
    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Compiègne peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés  de la ligne Creil Paris peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne St Quentin - Paris ne sont pas concernés.
  • CREIL - BEAUVAIS
    Les clients abonnés  de la ligne Beauvais Creil peuvent prétendre à une indemnisation.
  • PARIS - LAON
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • PARIS -CHÂTEAU-THIERRY
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de novembre et décembre 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en avril 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en novembre et décembre 2017