L'expérimentation Garantie TER

La convention d'exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional et la SNCF se donne pour objectif d'améliorer la qualité du service grâce à des indicateurs de suivi exhaustifs et des plans d'actions opérationnels face aux situations dégradées.

Logo définitif Hauts de France

VOLET INDEMNISATION IRRÉGULARITÉ

GARANTIE TER CAS 1 - Irrégularité d'une ligne ferroviaire durant deux mois consécutifs 

Dans le cadre du dispositif régional « Garantie TER », Vous pouvez prétendre à une indemnisation suite aux perturbations survenues sur les axes ferroviaires. 


COMMENT BÉNÉFICIER DE L'INDEMNISATION GARANTIE TER ?
 

  • ABONNEMENT ANNUEL :
Vous n'avez aucune démarche à effectuer  : Une indemnisation de 20% est consentie au titre du dispositif de la garantie TER - déduction par prélèvement

  • ABONNEMENT HEBDOMADAIRE ET MENSUEL :
Conditions de demande d'indemnisation
  • Nous vous invitons à conserver vos abonnements TER, il faut avoir effectué au minimum 16 jours de voyages pour les mois concernés. 
  • Remplir le formulaire de demande d'indemnisation proposé pour les mois concernés et le renvoyer avec les pièces demandées, à l'adresse indiquée.

SEPTEMBRE OCTOBRE 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne st Quentin Paris ne sont pas concernés.
  • LAON - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois de septembre et octobre 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en février 2019
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles, le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en septembre et octobre 2018

AOÛT SEPTEMBRE 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne st Quentin Paris ne sont pas concernés.
  • LAON - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois d'août et septembre 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en janvier 2019
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en août et septembre 2018

JUILLET AOÛT 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne st Quentin Paris ne sont pas concernés.
  • LAON - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • BEAUVAIS - CREIL

    Les clients abonnés  de la ligne Beauvais - Creil peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois de juillet et août 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en décembre 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en juillet et août 2018

JUIN JUILLET 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • LAON - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS -ST QUENTIN
    Les clients abonnés  de la ligne Amiens  -  Saint Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les clients de la ligne Amiens - Tergnier - LAON ne sont pas concernés par la garantie du mois de juillet.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CHÂTEAU-THIERRY - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois de juin et JUILLET 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en novembre 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en juin et juillet 2018

MAI JUIN 2018

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CREIL - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • LAON - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS -ST QUENTIN
    Les clients abonnés  de la ligne Amiens  -  Saint Quentin peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - LAON
    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Tergnier - Laon peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • CHÂTEAU-THIERRY - PARIS
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour les mois de mai et JUIN 2018

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en octobre 2018
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en mai et juin 2018