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La prime transport : merci patron !

Tout savoir

  • Pour qui ?

    Pour tous les salariés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

    Les stagiaires ne sont pas concernés par la prime transport car ils ne sont pas salariés.

  • Pour quelles entreprises ?

    Le dispositif doit être appliqué par toutes les entreprises quelque soit leur taille.

    L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités pour ses frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou si l'employeur organise lui-même le transport de ses salariés (cars de ramassage, mise à disposition permanente d'un véhicule et prise en charge des frais de carburant par l'employeur)

  • Quels abonnements ?

    Seuls les abonnements nominatifs sont concernés.

    Les abonnements qui donnent droit à une prise en charge de l'employeur en Normandie sont :

    - HN'go / Liber'ter hedbomadaire et mensuel
    - HN'go / Liber'ter annuel
    - HN'go jeunes / Boos'ter hebdomadaire et mensuel
    - HN'go jeunes / Boos'ter annuel        
    - Atoumod'Multi, Liber'ter plus et Boos'ter plus
    - Abonnement forfait 
    - Optiforfait  
    - Abonnement fréquence   
    - Abonnement Elèves, Etudiants, Apprentis (AEEA) : uniquement pour les apprentis
    L'employeur doit accepter tous les titres d'abonnement souscrits par les salariés et ne peut donc pas imposer un seul abonnement.

    NB : Les tickets/billets unitaires ou carnets de tickets ne font donc pas l'objet d'une prise en charge par l'employeur.

  • Quels justificatifs ?

    La remise ou, à défaut, à la présentation des titres est obligatoire pour obtenir le remboursement.

    Ces titres doivent permettre de vous identifier et être conformes aux règles de validité définies.

    Il est recommandé de fournir également :

    - une copie de la carte donnant droit à la tarification,

    - l'original du coupon d'abonnement mensuel ou hebdomadaire (pour donner lieu à un remboursement, le coupon d'abonnement doit obligatoirement porter le nom du titulaire ou le numéro de carte de l'abonné) ,

    - une attestation de paiement pour l'abonnement annuel.

  • Quel délai de remboursement ?

    L'employeur doit rembourser au plus tard à la fin du mois suivant (M+1) l'achat du ou des titres d'abonnement.

    Cette participation est liée à remise ou à défaut, à la présentation de justificatifs.

    Si l'abonnement est annuel et payé en une seule fois par le salarié, le remboursement par l'employeur sera réparti mensuellement

 

Vous êtes salarié(e) ? Depuis le 1er janvier 2009, votre employeur doit prendre en charge 50% du coût de votre abonnement de transport public pour vos déplacements domicile-travail.

 Cette aide financière n'est pas soumise aux charges sociales pour l'entreprise, ni à l'impôt sur le revenu pour vous.