Conditions générales de vente Règlement de service
Retrouvez ci-dessous, les conditions générales de vente relatives à l'achat en ligne sur ce site ou avec l'application SNCF, à l'abonnement Forfait tutti illimité, aux produits nationaux SNCF ainsi que le règlement de service et les règles de compensation des abonnés TER Pays de la Loire.
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Règlement de service
Retrouvez le règlement de service TER Pays de la Loire.
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Conditions générales de vente Achat en ligne
Vous souhaiteriez connaître les conditions générales de vente relatives à l'achat en ligne sur ce site ou avec l'application SNCF, consultez les CGV spécifiques.
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Conditions générales de vente Forfait tutti
Vous êtes à la recherche des conditions générales de vente du Forfait tutti ? Cette rubrique répondra à vos attentes.
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Conditions générales de vente SNCF
Nous mettons à votre disposition les Conditions Générales de Vente SNCF. Elles s'appliquent pour vos achats en gare, auprès des distributeurs de billets pour tous les produits nationaux SNCF.