Conditions générales de vente Règlement de service
Retrouvez ci-dessous, les conditions générales de vente relatives à l'achat en ligne sur ce site ou avec l'application SNCF, aux abonnements PRATIK et AEEA, aux produits nationaux SNCF ainsi que le règlement de service et les règles de compensation des abonnés TER Pays de la Loire.
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Conditions générales de vente Achat en ligne
Vous souhaiteriez connaître les conditions générales de vente relatives à l'achat en ligne sur ce site ou avec l'application SNCF, consultez les CGV spécifiques.
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Règlement de service
Retrouvez le règlement de service TER Pays de la Loire.
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Conditions générales de vente Forfait tutti
Vous êtes à la recherche des conditions générales de vente du Forfait tutti ? Cette rubrique répondra à vos attentes.
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Conditions générales de vente SNCF
Nous mettons à votre disposition les Conditions Générales de Vente SNCF. Elles s'appliquent pour vos achats en gare, auprès des distributeurs de billets pour tous les produits nationaux SNCF.