Conditions générales de vente Règlement de service

Retrouvez ci-dessous, les conditions générales de vente relatives à l'achat en ligne sur ce site ou avec l'application SNCF, à l'abonnement Forfait tutti illimité, aux produits nationaux SNCF ainsi que le règlement de service et les règles de compensation des abonnés TER Pays de la Loire.

  • Règlement de service

    Retrouvez le règlement de service TER Pays de la Loire.

    Télécharger le réglement

  • Conditions générales de vente Achat en ligne

    Vous souhaiteriez connaître les conditions générales de vente relatives à l'achat en ligne sur ce site ou avec l'application SNCF, consultez les CGV spécifiques.

    Télécharger les CGV

  • Conditions générales de vente Forfait tutti

    Vous êtes à la recherche des conditions générales de vente du Forfait tutti ? Cette rubrique répondra à vos attentes.

    Télécharger les CGV

  • Conditions générales de vente SNCF

    Nous mettons à votre disposition les Conditions Générales de Vente SNCF. Elles s'appliquent pour vos achats en gare, auprès des distributeurs de billets pour tous les produits nationaux SNCF.

    Télécharger les CGV