TER Pays de la Loire Lutte contre la fraude

Pour voyager serein, voyagez muni(e) d'un billet valable. De nombreux moyens sont mis en œuvre pour vous permettre d'acheter votre billet avant d'accéder à votre TER : les guichets en gare, les distributeurs de billets régionaux, le réseau des partenaires SNCF, le site TER (imprimez votre billet à domicile) et l'appli SNCF (téléchargez votre billet dans votre smartphone).

assurez vous d'avoir un billet avant de monter à bord

la fraude, on a tous à y perdre c'est pourquoi SNCF agit

Chaque jour, sur votre ligne TER, des dizaines de personnes voyagent sans billet valide. Vous vous dites que ce n'est peut-être pas si grave. Que la Terre ne va pas s'arrêter de tourner, ni le train de rouler. Et pourtant, ça vous touche de près car la fraude, c'est autant d'argent perdu pour rénover votre gare, moderniser votre train, améliorer votre confort et assurer l'avenir et la qualité de votre ligne TER. C'est pourquoi SNCF agit en renforçant les opérations de contrôle à bord des trains, mais également dans les gares, avant le départ et à la descente du train. Par conséquent, vous pourrez être amené(e) à présenter votre titre de transport à plusieurs reprises lors de votre voyage. Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons d'agréables voyages sur nos lignes.

Bilan : quel coût pour la fraude ?

Parce que nous souhaitons assurer l’équité entre les voyageurs et améliorer sans cesse notre qualité de service, nous renforçons notre engagement de lutte contre la fraude.
Chaque année, la fraude coûte en effet plus de 300 millions d’euros à SNCF. Ce manque à gagner permettrait notamment de contribuer à la modernisation du transport, à l’amélioration du confort, au développement de nouveaux services ou encore à l’investissement dans des rames supplémentaires.
Au-delà du besoin d’agir sur les plans éthique et financier, nous nous mobilisons afin de vous offrir des conditions de voyage respectueuses des règles de citoyenneté et de savoir-vivre indispensables au bon déroulement de vos déplacements.

Plan anti-fraude : quelles actions ?

Le plan d'actions

  • Avant le voyage
    • développement des moyens de distribution sur Internet et mobile accessibles 24h/24
    • renforcement de l'information client sur la tarification, les modalités d'achat, les conditions d'utilisation et les risques encourus en cas de fraude
    • réduction de la durée de validité des billets sans réservation obligatoire de 1 jour, depuis le 2 avril 2018, afin de réduire les risques de multi-utilisation des billets non-compostés
  • En gare
    • développement des accueils embarquements avant le voyage
  • A bord
    • adaptation des méthodes de contrôle, notamment dans les trains à arrêts fréquents et à forte fréquentation
    • évolution des règles de régularisation
  • Après le voyage
    • renforcement des contrôles à la sortie du train
    • amélioration du recouvrement des PV et mise en place de partenariats avec l’État (durcissement du délit de fraude d'habitude...)

Le plan Anti-Fraude a pour ambition de diminuer le phénomène d'un tiers d'ici 2020. Pour ce faire, plusieurs actions préventives ou répressives sont mises en œuvre :

  • Avant le voyage
  • En gare
  • A bord
  • Après le voyage

Quelles sont les modalités d'un procès-verbal ?

Lors de l'établissement du procès-verbal, le chef de bord peut exiger un document officiel (selon l'article L.2241-2 du Code des transports et de l'article 529-4 du Code de procédure pénal) mentionnant votre nom, votre prénom et votre adresse. Si vous communiquez une fausse identité ou une fausse adresse, vous encourez une peine de 3 750€ d'amende (Selon l'article L2242-5 du Code des transports).

Avis à tous les fraudeurs

Pour voyager avec TER, votre titre de transport doit être valable (la date de voyage et le trajet indiqué doivent être respectés). 

Les billets doivent être compostés, à l'exception des titres ayant une validité de 1 jour.


  • Si vous n'êtes pas en règle lors de votre accès à bord, vous êtes susceptible de devoir régler :

De 0 à 25 Km De 26 à 50 Km De 51 à 100 Km De 101 à 150 Km De 151 à 300 Km
Vous êtes sans billet et vous vous présentez spontanément au chef de bord

        10€

           15€

           25€

             35€

             60€

Vous êtes sans billet et vous ne vous présentez pas spontanément au chef de bord

        50€

           50€

           50€

             50€

             90€

Vous avez un billet gratté ou falsifié

        70€

           70€

           80€

             90€

            100€

Vous êtes sans billet et vous ne pouvez pas régler immédiatement

 jusqu'à 120€

  jusqu'à 120€

    jusqu'à 130€

      jusqu'à 140€

     jusqu'à 150€


  • Vous risquez des sanctions pénales :

 

6 mois d'emprisonnement et 7 500€ d'amende : en cas de récidive si vous cumulez plus de 5 PV non réglés par an

2 mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende : en cas de déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité

2 mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende : en cas d'incitation à la fraude


Prix en vigueur au 20/03/2019, pour la 2nde classe.

Que faire en cas de réclamation ?

Si vous souhaitez payer ou contester votre amende, vous pouvez contacter le Centre de recouvrement dont les coordonnées (téléphoniques, postales et mails) figurent au verso de votre PV. Vous pouvez également payer votre amende directement en ligne sur le site contravention-sncf.fr

Pour toute autre réclamation, vous pouvez vous adresser au Service Clientèle par courrier. Vous trouverez les coordonnées dans la rubrique Aide & Contact de ce site.