L'expérimentation Garantie TER

La convention d'exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional et la SNCF se donne pour objectif d'améliorer la qualité du service grâce à des indicateurs de suivi exhaustifs et des plans d'actions opérationnels face aux situations dégradées.

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LE PRINCIPE

Ce contrat est aussi davantage orienté autour des services proposés aux usagers. C’est pourquoi la Région a mis en place depuis le 1er janvier 2014 une expérimentation Garantie TER, pour indemniser et mieux prendre en charge des usagers en cas de situations perturbées. Elle est destinée, selon les modalités d'application,  aux  abonnés ou aux usagers occasionnels du TER. 


Deux cas d’indemnisation peuvent être déclenchés : 
  • CAS 1 : Irrégularité d’une ligne ferroviaire durant deux mois consécutifs. 
  • CAS 2 : Retard d’un train TER supérieur à 120 minutes ou dernier train supprimé.


Au premier janvier 2016, le dispositif de la garantie TER évolue, retrouvez les modalités d'indemnisation proposées dans le document téléchargeable ci-dessous :