L'expérimentation Garantie TER

La convention d'exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional et la SNCF se donne pour objectif d'améliorer la qualité du service grâce à des indicateurs de suivi exhaustifs et des plans d'actions opérationnels face aux situations dégradées.

Logo définitif Hauts de France

VOLET INDEMNISATION IRRÉGULARITÉ

GARANTIE TER CAS 1 - Irrégularité d'une ligne ferroviaire durant deux mois consécutifs 

Dans le cadre du dispositif régional « Garantie TER », Vous pouvez prétendre à une indemnisation suite aux perturbations survenues sur les axes ferroviaires. 


COMMENT BÉNÉFICIER DE L'INDEMNISATION GARANTIE TER ?
 

  • ABONNEMENT ANNUEL :
Vous n'avez aucune démarche à effectuer  : Une indemnisation de 20% est consentie au titre du dispositif de la garantie TER - déduction par prélèvement

  • ABONNEMENT HEBDOMADAIRE ET MENSUEL :
Conditions de demande d'indemnisation
  • Nous vous invitons à conserver vos abonnements TER, il faut avoir effectué au minimum 16 jours de voyages pour les mois concernés. 
  • Remplir le formulaire de demande d'indemnisation proposé pour les mois concernés et le renvoyer avec les pièces demandées, à l'adresse indiquée.

FÉVRIER MARS 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 03 ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de FÉVRIER et MARS 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en juillet 2017

  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles février et mars 2017

JANVIER FÉVRIER 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 01 AMIENS - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 03 ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 04 AMIENS - ST QUENTIN

    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Ham - St Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Amiens - Tergnier - Laon ne sont pas concernés.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de JANVIER et FÉVRIER 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en juin 2017

  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles janvier et février 2017

DÉCEMBRE 2016 JANVIER 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 01 AMIENS - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 03 ST QUENTIN - BUSIGNY

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 04 AMIENS - ST QUENTIN

    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Ham - St Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Amiens - Tergnier - Laon ne sont pas concernés.

  • 06 LAON - PARIS NORD

    Les clients abonnés qui empruntent "tout ou partie" de la ligne Laon - Paris nord peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 16 AMIENS - COMPIÈGNE

    Les clients abonnés qui empruntent "tout ou partie" de la ligne Amiens - Compiègne peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 21 BEAUVAIS - LE TRÉPORT

    Les abonnés qui empruntent tout ou partie de la ligne  Beauvais - Le Tréport peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 22 AMIENS - PARIS NORD

    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 23 CREIL - PARIS NORD

    Les clients abonnés qui empruntent la ligne Creil - Paris nord  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de DÉCEMBRE 2016 et JANVIER 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en mai 2017


  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles décembre 2016 - janvier 2017

NOVEMBRE DÉCEMBRE 2016

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 01 AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 03 ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 04 AMIENS -ST QUENTIN

    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Ham - St Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Amiens - Tergnier - Laon ne sont pas concernés.

  • 06 LAON - PARIS
    Les clients abonnés qui empruntent "tout ou partie" de la ligne Laon - Paris nord peuvent prétendre à une indemnisation.
  • 12 ST QUENTIN - PARIS
    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • 16 AMIENS - COMPIÈGNE
    Les clients abonnés qui empruntent "tout ou partie" de la ligne Amiens - Compiègne peuvent prétendre à une indemnisation.
  • 19 BEAUVAIS - PARIS
    Les clients abonnés qui empruntent "tout ou partie" de la ligne Beauvais - Paris peuvent prétendre à une indemnisation.
  • 21 BEAUVAIS - LE TRÉPORT
    Les abonnés qui empruntent tout ou partie de la ligne  Beauvais - Le Tréport peuvent prétendre à une indemnisation.
  • 22 AMIENS - PARIS

    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 23 CREIL - PARIS
    Les clients abonnés qui empruntent la ligne Creil - Paris nord  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2016

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en avril 2017


  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles novembre et décembre 2016 - V du 30/01

OCTOBRE NOVEMBRE 2016

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 01 AMIENS - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation

  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation

  • 03 ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation

  • 04 AMIENS -ST QUENTIN

    Les clients abonnés  de la ligne Amiens - Ham - St Quentin peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Amiens - Tergnier - Laon ne sont pas concernés.

  • 20 BEAUVAIS - CREIL
    Les abonnés qui empruntent tout ou partie de la ligne  Beauvais - Creil peuvent prétendre à une indemnisation
  • 21 BEAUVAIS - LE TRÉPORT

    Les abonnés qui empruntent tout ou partie de la ligne  Beauvais - Le Tréport peuvent prétendre à une indemnisation


Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois d' OCTOBRE et NOVEMBRE 2016

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en mars 2017


  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles octobre et novembre 2016