L'expérimentation Garantie TER

La convention d'exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional et la SNCF se donne pour objectif d'améliorer la qualité du service grâce à des indicateurs de suivi exhaustifs et des plans d'actions opérationnels face aux situations dégradées.

Logo définitif Hauts de France

VOLET INDEMNISATION IRRÉGULARITÉ

GARANTIE TER CAS 1 - Irrégularité d'une ligne ferroviaire durant deux mois consécutifs 

Dans le cadre du dispositif régional « Garantie TER », Vous pouvez prétendre à une indemnisation suite aux perturbations survenues sur les axes ferroviaires. 


COMMENT BÉNÉFICIER DE L'INDEMNISATION GARANTIE TER ?
 

  • ABONNEMENT ANNUEL :
Vous n'avez aucune démarche à effectuer  : Une indemnisation de 20% est consentie au titre du dispositif de la garantie TER - déduction par prélèvement

  • ABONNEMENT HEBDOMADAIRE ET MENSUEL :
Conditions de demande d'indemnisation
  • Nous vous invitons à conserver vos abonnements TER, il faut avoir effectué au minimum 16 jours de voyages pour les mois concernés. 
  • Remplir le formulaire de demande d'indemnisation proposé pour les mois concernés et le renvoyer avec les pièces demandées, à l'adresse indiquée.

JUILLET AOÛT 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de juillet et août 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en décembre 2017
 
  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles en juillet et Août 2017

JUIN JUILLET 2017

LIGNES ÉLIGIBLE

  • AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • St QUENTIN - PARIS NORD
    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • BEAUVAIS - CREIL

    Les clients abonnés  de la ligne Beauvais Creil peuvent prétendre à une indemnisation.

  • AMIENS - PARIS NORD

    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • CREIL - PARIS NORD

    Les clients abonnés qui empruntent la ligne Creil - Paris nord  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de juin et juillet 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en novembre 2017

  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles juin et juillet 2017

MAI JUIN 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • AMIENS - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - ROUEN
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • ST QUENTIN - LILLE
    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.
  • BEAUVAIS - CREIL
    Les clients abonnés  de la ligne Beauvais Creil peuvent prétendre à une indemnisation.
  • AMIENS - PARIS
    Les clients abonnés de la ligne dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation. Les abonnés de la ligne Creil - Paris ne sont pas concernés.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de mai et juin 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en octobre 2017

  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles mai et juin 2017

AVRIL MAI 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 03 ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois d'avril et mai 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en septembre 2017

  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles avril et mai 2017

MARS AVRIL 2017

LIGNES ÉLIGIBLES

  • 02 AMIENS - ROUEN

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

  • 03 ST QUENTIN - LILLE

    Les clients abonnés dont la gare de départ ou d'arrivée mentionnée sur l'abonnement se situe en Picardie  peuvent prétendre à une indemnisation.

Les clients ABONNÉS, des lignes éligibles reprises dans l'encadré ci-contre, peuvent prétendre à une indemnisation pour  les mois de MARS et Avril 2017

  • ABONNÉS ANNUELS
Vous n'avez aucune démarche - déduction par prélèvement en Août 2017

  • ABONNÉS HEBDOMADAIRES/MENSUELS

Retrouvez pour toutes les lignes éligibles le formulaire de demande d'indemnisation :

FORMULAIRE INDEMNISATION - Lignes éligibles mars et avril 2017