SNCF Voyageurs SA s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, SNCF Voyageurs SA met en œuvre une stratégie et des actions pour rendre ses sites accessibles via le schéma pluriannuel de mise en accessibilité du Groupe SNCF 2023-2025.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’ensemble des sites internet TER.
Les sites TER sont partiellement conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.2, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
L’audit de conformité réalisé par la société Access 42 en octobre 2022 actualisé en décembre 2025 par l’équipe Accessibilité Numérique de e.SNCF Solutions D2D révèle que 81,36% des critères RGAA sont respectés.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les contenus suivants ne sont pas sous le contrôle de SNCF Voyageurs TER et ne rentrent pas dans le périmètre de l'audit :
Plan de remédiation 2026
Corrections prévues d’ici Juin 2026
Script - critère 7.1 - Page fiches horaires
Script - critère 7.1 - Page édito
Script - critère 7.1 - Page choix d'abonnement
Script - critère 7.1 - Home page partie 1 (retour)
Script - critère 7.1 - Home page partie 3 - Formulaire de recherche itinéraires – Retour
Script - critère 7.1 - Page prochains départs – suite
Script - critère 7.1 - Page prochains départs - compléments
Etude documents accessibles
Etude limite de temps gestion du compte client
En parallèle certains points à traiter nécessite des investigations approfondies afin de les traiter dans les meilleures conditions/délais.
Les sites TER comportent de nombreux fichiers PDF qui sont créés par de nombreux acteurs et processus. Un travail de recensement de ces documents est en cours afin de prioriser des actions de mise en conformité.
Un premier bilan des actions sera dressé début 2026.
Cette déclaration a été établie le 29/01/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
SNCF Voyageurs SA s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
SNCF Voyageurs SA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
