Jeu concours Fin d'année 2021

JEU CONCOURS fin d'année 2021

LE REGLEMENT

SOMMAIRE

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE

Article 2. CALENDRIER DU JEU

Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Article 5. DOTATIONS

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 8. RESPONSABILITE

Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Article 11. MODIFICATION DU REGLEMENT

Article 12. LITIGE

Article 1. Société organisatrice

SNCF Voyageurs, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé 9, Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 ST DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représentée par Daniel AUBARET, Directeur Marketing et Relation Client dûment habilité à cet effet, organise un jeu « Concours Noel 2021 » (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Calendrier DU JEU

La phase de participation au Jeu se déroulera du 10/12/2021 au 15/12/2021 de 9h à 23h59 sur un mini site sécurisé dédié par l’application Lukky, accessible via les réseaux sociaux de SNCF TER NOUVELLE-AQUITAINE (Facebook).

Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.

Article 3. Conditions de participation

3.1. Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, l’acceptation des conditions générales Facebook, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.

La Société organisatrice précise toutefois que le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook ni Instagram. Ainsi les Participants ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Facebook ni Instagram dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du site.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus 18 ans, à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »), à l’exception du personnel du Groupe SNCF.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.

3.2. Conditions relatives aux modalités de participation

Afin de participer au Jeu et tenter de gagner, les Participants devront :

Se rendre sur le Instagram SNCF TER NOUVELLE-AQUITAINE

Identifier des amis en commentaire sous la publication Instagram prévu pour le Jeu concours

Être abonner à la page Instagram & Facebook SNCF TER NOUVELLE-AQUITAINE

Aimer la publication Instagram du jeu concours

Bonus : repartage la publication Instagram en story avec mention du compte Instagram SNCF TER NOUVELLE-AQUITAINE

Accepter le règlement et les conditions générales

Le nombre de participation n’est pas limité.

Article 4. Détermination du gagnant

Parmi les Participants ayant répondu aux conditions de participation précédemment exposées 5 (cinq) gagnants seront annoncés le 17/12/2021 à 14h.

Article 5. Dotations

La remise d’une dotation n’est pas conditionnée à la signature par le Gagnant d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.

Cinq (5) gagnants remporteront la dotation suivante : une Smartbox expérience prestige, un enceinte JBL Flip Essential & un livre Slow Train d’une valeur globale de plus de 230€ TTC.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation mentionnée ci-dessus par un ou des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.

La Société organisatrice n’est pas responsable au titre de la dotation qu’elle attribue aux Gagnants du Jeu, notamment en cas de toute conséquence dommageable subie par les Gagnants ou par tout tiers en raison de cette dotation.

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS et remise des dotations

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne répond pas aux critères de participation, la dotation ne sera pas attribuée.

Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de sa victoire par message privée Instagram, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter du tirage au sort.

Le Gagnant disposera alors d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de ce message pour accepter la dotation et contacter SNCF TER Nouvelle-Aquitaine, pour les modalités de remise du lot par envoie postale. Sans réponse dans un délai de 7 (sept) jours, la dotation sera perdue.

Le Gagnant recevra son lot par colis pour l’ensemble du lot, dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du message par lequel le Gagnant aura accepté la dotation.

Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance de la dotation décernée.

ARTICLE 7. Propriété INTELLECTUELLE

La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, sous réserve de la gestion spécifique des contributions des Participants.

Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 8. Responsabilité

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre (annulation du Jeu pour cause grave empêchant la réalisation de ce dernier : intempéries exceptionnelles, arrêt des circulations inopinées…).

Article 9. Remboursement des frais de participation

La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour les Participants de se connecter pour participer au Jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.

Article 10. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies lors du Jeu (Nom, Prénom, mail, code postal) sont collectées par la Société organisatrice et font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Jeu, désigner les Gagnants et remettre les dotations.

La Base juridique est le consentement.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les membres de la Direction Marketing et Relation Clients TER Nouvelle-Aquitaine.

Les données sont uniquement conservées pour la gestion du Jeu, participation et remise des dotations.

Conformément à la réglementation appliquée relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel, peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à [email protected] ou à l’adresse postale : Correspondante DPO TER - Département juridique de SNCF Voyageurs – TER Campus INCITY, 116, cours Lafayette CS 13511 69489 LYON Cedex 03 France.

Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées d’un astérisque ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction Marketing et Relation Clients TER Nouvelle-Aquitaine de la Société organisatrice. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande.

Ces données ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.

Article 11. Modification du règlement

Le Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à :

Jeu « Concours Décembre 2021 »

SNCF Voyageurs – Direction Marketing et Services TER Nouvelle-Aquitaine

142 rue des Terres de Bordes

33 081 Bordeaux Cedex

Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par annonce en ligne sur le Site.

Article 13. Litige

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :

Jeu « Concours Décembre 2021 »

SNCF Voyageurs – Direction Marketing et Services TER Nouvelle-Aquitaine

142 rue des Terres de Bordes

33 081 Bordeaux Cedex

Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai deux (2) mois à compter de la date du Jeu.