Billet Groupes

Conditions Générales de Vente : Tarifs pour les groupes pour des voyages à partir du 10/01/2024 distribués par le Centre d’Appel Unique TER

Bénéficiaires

Le Groupe doit au minimum être constitué de 10 personnes au moment de l’achat, voyager ensemble et pour le même motif à destination. Le lien entre les membres du groupe peut être établi par une personne morale organisatrice (professionnel du tourisme, organisateur de voyages ou de séjours, association, établissements scolaires, comités d’entreprise ou assimilé, collectivité publique, entreprise…) ou par les personnes physiques membres du groupe qui peuvent témoigner d’un lien antérieur à l’organisation du voyage.

Le tarif groupe n’est pas accessible à des clients individuels, se regroupant ou étant regroupés par un intermédiaire, sans motif commun à destination, dans le seul but de bénéficier d’un prix réduit associé à la tarification groupe.

Les membres du groupe sont représentés par un organisateur qui se porte garant du comportement du groupe pendant le voyage.

Pour information, les règles d’encadrement des enfants sont définies par la loi : l'article R227-15 du CASF et fixé par un décret de 2006. La loi prévoit :

• un animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
• un animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L’organisateur du voyage en groupe (colonies, classe verte, etc.) est responsable du nombre suffisant d’accompagnateurs pour encadrer le groupe de mineurs à bord des TER.

L’intégralité des conditions de ventes et d’utilisation de l’offre pour les voyages en groupe est disponibles sur internet :

• Sur le site de TER de votre région, en complétant le formulaire suivant : (mettre le lien)
• Par téléphone au : 09 74 13 66 51

Trois profils de voyageurs (sans minimum de voyageurs par profil) sont retenus pour déterminer le prix du Groupe :

• « Adulte » : 28 ans et plus
• « Jeune » : de 12 à 27 ans
• « Enfant » : moins de 12 ans

L’enfant de moins de 4 ans voyagera gratuitement.

Réductions

Les réductions du tarif groupe sont les suivantes :

• Pour un « Jeune » : le tarif « jeunes en groupe » permet de bénéficier d’une réduction de 50% garantie sur TER Nouvelle Aquitaine sur le tarif Normal.
• Pour un « Adulte » : le tarif « adultes en groupe » permet de bénéficier d’une réduction de 30% garantie sur TER Nouvelle Aquitaine sur le tarif Normal.
• Pour un « Enfant » : de 4 à moins de 12 ans, à la date du trajet, le prix payé par les enfants est égal à la moitié du tarif jeunes groupe.

Minimum de perception

Le minimum de perception est égal au prix des 10 titres de transport à prix réduit.

Délai d’utilisation des titres de transport

Le billet doit être utilisé pour le train à la date indiquée sur le mémo de voyage envoyé par courrier postal avec le billet. Le billet et le mémo de voyage devront être présentés lors du contrôle à bord du train.

Canaux de vente

Le Centre d’Appel Unique TER réalise uniquement les ventes pour un parcours sur les lignes TER. Le client en correspondance avec TGV/Intercités devra réserver le parcours TGV/Intercités de son voyage sur le site suivant : https://www.voyages-train-groupes.sncf.fr/

Ainsi, pour voyager en groupe dans les TER y compris en correspondance avec TGV/Intercités, le représentant du Groupe (ci-après le Client) adresse une demande de réservation, au minimum 21 jours calendaires avant le départ du train, auprès du Centre d’Appel Unique TER via le formulaire accessible depuis le site TER de votre région :

( https://onics-ter.my.site.com FormulaireCentreAppelUniqueGroupeTER/s/) ou par téléphone au 09 74 13 66 51.

Après étude de la demande et autorisation de SNCF Voyageurs, le Client (ou Organisateur) recevra un devis et les conditions générales de vente.

L’émission et l’envoi des titres par courrier postal sont réalisés après paiement, par virement selon les conditions décrites dans le devis, de l’intégralité des sommes dues.

Demande de modification de la réservation

Toute demande de modification est gratuite (horaires, dates, nombre et / ou profil des passagers) et doit être réalisée auprès du Centre d’Appel Unique TER par e-mail ou par téléphone au 09 74 13 66 51 au plus tard 21 jours avant la date du voyage (21 jours avant la date du voyage aller dans le cas d’un aller-retour).

Toute demande d’annulation de la réservation doit être réalisée auprès du Centre d’Appel Unique TER par e-mail ou par téléphone au 09 74 13 66 51 avant l’envoi des billets par voie postale, soit au plus tard 19 jours avant la date du voyage (19 jours avant la date du voyage aller dans le cas d’un aller-retour).

Toute demande de modification ou d’annulation ne respectant pas les délais ci-dessus ne pourra pas être traitée.

Conditions de remboursement et d’annulation :

Pour le remboursement suite à modification de votre voyage : Si vous avez modifié votre voyage dans les délais impartis (jusqu’à J –21 jours avant départ), le remboursement (sans retenue) sera effectué directement sur le compte bancaire du RIB transmis au Centre d’Appel Unique TER.

Pour le remboursement suite à l’annulation de votre voyage : Jusqu’à J-19 : 0% de retenue A partir de J-18 : pas d’annulation possible, une retenue de 100% de la valeur unitaire de chacune des places annulées sera appliquée.