Les formules +=

1**. PÉRIMÈTRE :**

• A bord des liO Train sur la Région Occitanie
• Sur le Train Jaune (sur le périmètre de la ligne du Train Jaune (Entre Villefranche-Vernet -les-Bains et Latour-De-Carol-Enveitg), il est obligatoire de se présenter à l’agent à bord ou lors du filtrage à quai avant montée à bord. L’accès peut être refusé en cas de forte affluence)
• Sur les lignes 100% 1€ (Nîmes - Le Grau du Roi, Carcassonne – Quillan, Perpignan - Villefranche-Vernet-les-Bains, Marvejols - La-Bastide-St-Laurent-les-Bains, Béziers - Bédarieux - St-Chély-d'Apcher)
• Ainsi qu’au départ d’une gare d’Occitanie et jusqu’aux gares hors Occitanie sur les axes suivants :

Axe TOULOUSE - CLERMONT FERRAND

MAURS

LE ROUGET

AURILLAC

VIC SUR CERE

LE LIORAN

MURAT

NEUSSARGUES

MASSIAC BLESLE

ARVANT

BRASSAC LES MINES STE FLORINE

ISSOIRE

CLERMONT LA PARDIEU

CLERMONT FERRAND

Axe NIMES - CLERMONT FERRAND

ALLEYRAS

MONISTROL D’ALLIER

LANGEAC

ST GEORGES D'AURAC

BRIOUDE

ARVANT

BRASSAC LES MINES STE FLORINE

LE BREUIL SUR COUZE

ISSOIRE

CLERMONT LA PARDIEU

CLERMONT FERRAND

Axe TOULOUSE - PAU

COARRAZE NAY

PAU

Axe TOULOUSE - AGEN

AGEN

Axez TOULOUSE - BRIVE

BRIVE LA GAILLARDE

Axe FIGEAC - BRIVE

TURENNE

BRIVE LA GAILLARDE

Axe NIMES CENTRE – AVIGNON CENTRE

AVIGNON CENTRE

TARASCON SUR RHONE

A noter : l’offre +=0 est également valable à bord des liO Autocar. Plus d’informations sur le site lio-occitanie.fr.

2. CANAUX D’ACHAT POSSIBLES :

Les formules += sont disponibles depuis un smartphone depuis l’application gratuite Fairtiq rouge, accessible depuis les stores. Une étape d’inscription à l’Application est nécessaire qui requiert : l’identité du client, le numéro de téléphone, l’enregistrement d’un moyen de paiement accepté afin de permettre les prélèvements. L’acceptation des conditions d’utilisation associées est également requise. Les conditions générales de vente Fairtiq sont précisées au lien suivant : https://fairtiq.com/fr/politique/cgv.

3. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS :

Règlement en carte bancaire Visa ou Mastercard (3D secure), ou Google Pay (Android) ou Apple Pay (IOS). Si paiement par Google Pay ou Apple Pay : un numéro de compte d’appareil chiffré sera généré automatiquement et stocké sur le smartphone.

4. CONDITIONS DE L’OFFRE / ECHANGE / REMBOURSEMENT :

Aller-retour non obligatoire. Billet valable le jour indiqué sur le billet. Les trajets étant facturés selon l’usage réel du client, il n’y a pas de possibilité d’échange. Si la situation le justifie, toute demande de remboursement doit être adressée à Contact liO Train SNCF Occitanie au 0800 31 31 31 (service et appel gratuits).

5. PLACEMENT A BORD ET CONDITIONS :

A bord des liO Train : pas de place attitrée à bord des liO Train. Place assise non garantie. L’étiquetage des bagages est obligatoire. Tout bagage abandonné peut entraîner une amende de minimum 178€.

A bord des liO Car : pour trouver toutes les informations pour voyager avec ses bagages, cliquez sur https://storage.googleapis.com/is-wp-90-preprod/uploads-preprod/2023/03/Reglement-commercial-du-reseau-liO.pdf.

6. VOYAGER AVEC DES ANIMAUX DANS LES TRAINS liO :

À bord des trains : retrouvez toutes les informations pour voyager avec un animal à bord des trains en cliquant ici : https://www.ter.sncf.com/occitanie/tarifs-cartes/billet-animal

À bord des cars : les animaux de compagnie sont interdits, sauf les chiens guides d’aveugle et les animaux domestiques de petite taille dans un panier ou une cage fermée. Pour vérifier les conditions de voyage avec un animal de compagnie, cliquez sur https://storage.googleapis.com/is-wp-90-preprod/uploads-preprod/2023/03/Reglement-commercial-du-reseau-liO.pdf.

7. LA MARQUE :

SNCF® est une marque déposée de SNCF. SNCF Voyageurs SA, capital social 157 789 960 euros, RCS Bobigny 519 037 584. 4 rue Campra CS 20012 93212 St Denis. liO® est une marque déposée de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. Tous droits de reproduction réservés. Tous droits de reproduction réservés.

8. CREDIT PHOTO :

©Masterfilms.

9. DISPOSITIONS APPLICABLES

FONCTION

Les formules += permettent aux clients d’acheter des billets électroniques par le biais d’un processus de «Glissez START» avant de monter dans le moyen de transport et d’un processus de «Glissez STOP» après en être descendu. Le parcours du client est enregistré et les formules += calculent le prix de transport correspondant après le «Glissez STOP».

LICENCE

Lorsque le client s’enregistre dans l’appli, Fairtiq lui octroie une licence pour l’utilisation des formules += et de ses fonctionnalités dans le cadre de leur usage prévu. Il est interdit de créer des copies, d’octroyer des sous-licences ou de transférer d’autres droits sur l’application à des tiers de quelque manière que ce soit. Ni le contenu des formules +=, ni le matériel sur lequel le système repose et qui constitue une partie ou un élément de son contenu ne peuvent être modifiés, dénaturés, adaptés, fractionnés ou corrigés.

RESILIATION

La Région Occitanie, SNCF Voyageurs et Fairtiq sont autorisés à mettre un terme à tout moment au contrat de licence conclu avec le client ainsi qu’à retirer leur service du marché. La Région Occitanie, SNCF Voyageurs et Fairtiq se réservent notamment le droit d’en interdire l’utilisation à certains clients pour de justes motifs. Une exclusion de l’utilisation peut avoir lieu sans indication de motifs et sera communiquée par voie électronique. La Région Occitanie, SNCF Voyageurs et Fairtiq ne sont pas tenues de fournir des informations au client.

RESPONSABILITE

L’utilisation des formules += s’effectue entièrement sous la responsabilité du client. Ce dernier doit notamment s’assurer personnellement que son téléphone portable est protégé contre tout accès non autorisé. Toute responsabilité de Fairtiq ou de la Région Occitanie ou SNCF Voyageurs concernant le contenu, la fonctionnalité et l’utilisation de l’application, y compris la responsabilité relative aux programmes malveillants (maliciels), est exclue dans les limites de la loi. En cas d’impossibilité d’utiliser l’application ou d’acheter un billet électronique pour des raisons techniques, Fairtiq la Région Occitanie et SNCF Voyageurs déclinent toute responsabilité pour les dommages éventuels occasionnés. Une défaillance de l’application n’autorise en aucun cas le client à effectuer un trajet sans billet valable.

10. BILLETS ELECTRONIQUES

ASSORTIMENT DE BILLETS ELECTRONIQUES

1. Billets disponibles Les formules += permettent d’acheter sous forme de billets électroniques des titres de transport pour circuler dans les liO Train et pour certaines offres dans les liO Cars de la région Occitanie. Dans le cadre des formules +=, tous les billets électroniques sont valables dès que le processus de «Glissez START» est terminé. Il n’est pas possible d’acheter à l’avance des billets à utiliser plus tard.

2. Billets électroniques pour d’autres voyageurs, pour chiens ou vélos Il est possible d’activer le mode compagnon pour certaines offres, permettant ainsi de voyager à 2 sur le même compte mobilité. À l’heure actuelle, il n’est pas possible d’acheter des billets pour les groupes, les chiens ou les vélos.

CONDITIONS D’ACHAT DE BILLETS ELECTRONIQUES Afin de pouvoir acheter un billet électronique, le client doit remplir les conditions suivantes : Il doit être en possession d’un moyen de paiement valable. Il doit avoir téléchargé et installé l’application Fairtiq (rouge) sur son téléphone portable. Il doit disposer d’un téléphone portable en état de fonctionnement équipé du système d’exploitation Android (Google) ou iOS (Apple) ainsi qu’une carte SIM activée et fonctionnelle, garantissant la réception de données mobiles lors de l’accès à un réseau de téléphonie mobile. La version minimale du système d’exploitation requise pour le fonctionnement de l’application est spécifiée sur le site fairtiq.com. Le client doit en outre avoir activé les services de localisation de son téléphone portable dès le processus de «Glissez START» et au moins jusqu’au «Glissez STOP». Fairtiq se réserve le droit d’exclure certains modèles de smartphones des formules += si, en raison des exigences techniques du smartphone, la fonctionnalité d’enregistrement du voyage est insuffisante. La Région Occitanie, SNCF Voyageurs et Fairtiq déclinent toute responsabilité concernant les coûts de connexion éventuels pouvant résulter de l’utilisation de l’application. Le client doit avoir activé l’accès de l’application aux détecteurs de mouvement incorporés dans le téléphone portable et autorisé l’application à lui envoyer des messages (notifications push). Fairtiq doit avoir la possibilité de débiter le moyen de paiement indiqué par le client pour les voyages effectués n’ayant pas encore été réglés. Si Fairtiq n’est pas en mesure de débiter les trajets effectués, l’utilisation des formules += sera interdite au client. Cette interdiction ne peut être levée qu’une fois les trajets effectués débités d’un moyen de paiement valide. La Région Occitanie, SNCF Voyageurs et Fairtiq se réservent le droit d’exclure le client de l’utilisation des formules += en cas de soupçons d’abus. Cela peut intervenir sans préavis.

GARANTIE DES EXIGENCES TECHNIQUES Le client est seul responsable de la capacité de son téléphone portable, de la garantie du paramétrage technique et du bon fonctionnement de l’appareil (y compris concernant l’accès au réseau et l’alimentation électrique). Il doit s’assurer que sa connexion fonctionne et que les services de localisation sont activés pendant les processus de «Glissez START» et de «Glissez STOP» ainsi que durant tout le trajet; il doit aussi s’assurer que sa batterie est suffisamment chargée pour toute la durée du trajet. Le «Glissez START» et le «Glissez STOP» ne sont pas possibles sans connexion Internet. Si le processus de «Glissez START» échoue en raison d’une défaillance de la connexion ou pour d’autres raisons techniques, le client doit passer par un autre canal de vente pour acheter un billet.

VALIDITE DU BILLET ELECTRONIQUE 1. Tarifs Sous réserve de dispositions contraires des présentes conditions générales, les conditions tarifaires applicables au profil client renseigné lors de la création du compte client s’appliquent aux billets achetés via Fairtiq.

2. Conditions particulières concernant les billets électroniques Les billets électroniques comportent des informations concernant les gares de départ et d’arrivée, la validité du billet (date et heure), la date et l’heure d’achat, et la catégorie tarifaire.

Il n’est pas possible d’acheter des billets électroniques à utiliser plus tard dans la journée ou à une date ultérieure. Le billet électronique est valable dès le processus de «Glissez START». La validité du billet prend fin au moment du «Glissez STOP». Une prolongation de la durée de validité du billet n’est pas possible une fois le «Glissez STOP» effectué. Néanmoins, si plusieurs voyages ont lieu le même jour, le prix optimal est systématiquement déterminé pour tous les trajets effectués. Le prix de transport du billet acheté avec les formules += est calculé sur la base des informations relatives au «Glissez START» et au «Glissez STOP», des données de localisation relevées et de la tarification relative au compte client. Pour consulter le prix de transport avant ou pendant le trajet, un certain nombre de supports informatifs sont à la disposition du client (distributeurs de billets, sites web liO Train SNCF etc.). Si le client n’effectue pas le trajet conformément aux informations consultées, des différences de prix peuvent survenir.

3. «Glissez START» et «Glissez STOP». Contrairement aux billets traditionnels, les formules += fonctionnent selon le principe du «Glissez START» et du «Glissez STOP». Lorsque l’utilisateur appuie sur le bouton correspondant dans l’application (processus de «Glissez START»), la localisation est activée et le billet validé. L’application enregistre ensuite l’itinéraire. Après la désactivation du bouton dans l’application (processus de «Glissez STOP»), celle-ci calcule le trajet parcouru et le prix de transport correspondant, puis se charge de débiter le moyen de paiement enregistré du montant correspondant. Pour la localisation, l’application utilise les capteurs intégrés dans le téléphone portable et le logiciel installé. Pour un fonctionnement correct, le client est tenu, lorsqu’il utilise l’application, d’activer et d’autoriser sur son téléphone portable la fonction de localisation au meilleur niveau de précision possible (activation des services de géolocalisation GPS et du wifi) au moment où le téléphone demande l’autorisation correspondante au démarrage de l’application. Cette fonction doit rester activée tant que le processus de «Glissez STOP» n’est pas terminé. L’enregistrement des données d’activité et de localisation prend fin quelques minutes après la clôture du «Glissez STOP». L’arrêt différé de la saisie des données d’activité et de localisation sert à l’amélioration continue de l’avertissement concernant le «Glissez STOP» et ainsi à l’optimisation des prestations fournies au client par Fairtiq. Les données de localisation collectées après le «Glissez STOP» sont exploitées par Fairtiq uniquement sous forme anonymisée. Les services de localisation du téléphone portable activés lors de la connexion doivent le rester en permanence entre le «Glissez START» et le «Glissez STOP». Le client doit procéder au «Glissez START» via l’application sur son téléphone portable juste avant de monter dans le moyen de transport à l’arrêt ou à la gare. Ce processus doit être achevé avant que le client ne monte dans le moyen de transport. Les processus de «Glissez START» pour l’achat d’un billet électronique effectués après l’entrée du client dans le moyen de transport ne sont pas valables. Dans ce cas, le billet électronique correspondant n’est pas valable et le client est considéré comme un voyageur sans billet valable. En cas de faible performance du réseau, il faut tenir compte d’un délai supplémentaire pour le processus d’achat lors du «Glissez START». La réussite du processus de «Glissez START» et donc la validité du billet sont à nouveau confirmées par l’application sur l’écran du téléphone. Si le «Glissez START» n’est pas possible pour des raisons techniques, l’écran du téléphone affiche un message correspondant. Dans ce cas, le client doit obtenir un billet valide via un autre canal de vente, sinon il sera considéré comme un voyageur sans billet valide. Dès la fin du trajet, une fois descendu du moyen de transport, le client doit procéder au «Glissez STOP» à l’arrêt ou à la gare. La fin du «Glissez STOP» met un terme à la validité des formules +=. Le «Glissez STOP» ne doit être effectué qu’une fois tout le voyage terminé. Le client est seul responsable de l’exécution du processus de «Glissez STOP» en temps utile. Fairtiq, la Région Occitanie et SNCF Voyageurs déclinent toute responsabilité concernant les coûts qui pourraient incomber au client parce qu’il n’aurait pas procédé à temps au «Glissez STOP». Si l’application détecte, grâce aux capteurs intégrés dans le téléphone portable, que le client n’est vraisemblablement plus en train de voyager, mais qu’il n’a pas encore procédé au «Glissez STOP», elle lui envoie un avertissement sur son téléphone portable pour lui signaler qu’il a peut-être oublié de faire le «Glissez STOP». Cet avertissement ne s’affiche que si le client a autorisé les notifications sur son téléphone portable. Le client demeure responsable du «Glissez STOP». Même si l’avertissement concernant le «Glissez STOP» ne s’affiche pas au bon moment voire pas du tout, l’exécution du «Glissez STOP» en temps voulu demeure de la responsabilité du client. Si, pour des raisons techniques, le client n’a pas pu procéder au «Glissez STOP» à la fin du voyage, il doit contacter sans délai le Service clientèle Fairtiq en indiquant l’itinéraire, le lieu et l’horaire de la fin du trajet ainsi que le numéro du voyage. Cette procédure vaut également pour les réclamations éventuelles sur l’appli Fairtiq.

CONTROLE DU BILLET ELECTRONIQUE

1. Enregistrement du billet électronique Tous les billets électroniques sont enregistrés de manière électronique et centralisée par Fairtiq. Le client reçoit une copie électronique du billet sur son téléphone portable. Il n’est pas autorisé à effacer cette copie avant la fin du trajet. Il n’a pas non plus le droit de la transférer ou de la transmettre à un autre téléphone portable.

2. Contrôle Le client doit montrer une pièce d’identité et son téléphone portable au personnel de contrôle et, sur demande de ce dernier, afficher le QR code du billet. Le personnel de contrôle est habilité à contrôler les billets plusieurs fois par trajet. Le personnel de contrôle est autorisé à utiliser le téléphone portable pour effectuer un contrôle d’usage. Le client doit suivre les instructions du personnel de contrôle. Afin de simplifier le contrôle, il est recommandé de paramétrer des valeurs standard pour le style d’écriture, le type de police et la taille des caractères. Le client assume le risque lié à tout paramétrage différent si le billet électronique s’avérait totalement ou partiellement illisible. Si le client n’est pas en mesure de présenter tous les niveaux d’affichage du billet électronique ainsi que tous les éléments de contrôle, ou si son billet électronique ne peut être contrôlé en raison de l’absence de mise à jour, de dysfonctionnements du téléphone portable, d’un affichage illisible ou d’un paramétrage illisible de la police, il sera traité comme un voyageur sans billet valable. Les billets électroniques ne peuvent pas être présentés a posteriori.

FRAIS A LA CHARGE DES VOYAGEURS SANS BILLET Si le client, pour quelque raison que ce soit, ne peut ou ne veut pas présenter un billet électronique valable ou contrôlable, il est considéré comme un voyageur sans titre de transport valable. La personne voyageant sans titre de transport valable doit s’acquitter d’une somme déterminée selon les conditions tarifaires en vigueur de SNCF Voyageurs.

MODIFICATIONS OU ECHANGES IMPOSSIBLES Les billets électroniques achetés via l’application ne peuvent être ni modifiés ni échangés.

REMBOURSEMENT EN CAS DE RECLAMATION DU CLIENT Si le client constate après le voyage qu’un tarif incorrect lui a été facturé par l’application, il doit le signaler au Service clientèle Fairtiq dès que possible et dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date du voyage en utilisant le formulaire de contact disponible dans l’application Fairtiq. Si le Service clientèle constate qu’un prix de transport incorrect a été imputé à tort au client sans que cela ne relève de sa propre responsabilité, le montant de la différence avec le prix correct lui est remboursé. La Région Occitanie, SNCF Voyageurs et Fairtiq ne sont pas tenue au remboursement de tout ou partie du prix de transport si le client ne procède pas au «Glissez STOP» ou l’effectue trop tard.

MEILLEUR PRIX Fairtiq regroupe, pour le compte de la Région Occitanie et SNCF Voyageurs, les billets aller simple facturés pour les voyages avec les prix les plus avantageux, pour autant que cela soit possible selon les conditions tarifaires applicables au trajet. Cela s’applique uniquement à condition que le client utilise une des formules += avec les mêmes données de connexion pour tous les trajets effectués.

11. PROTECTION DES DONNEES Les informations renseignées dans le cadre des formules += sont régies par la politique de confidentialité de FAIRTIQ : https ://fairtiq.com/fr/politique/politique-de-confidentialite-web

12. QUESTIONS ET AIDE Pour toute question sur l’application Fairtiq, les clients sont invités à contacter le service Fairtiq depuis l’appli Fairtiq dans le menu principal dans «Aide» ou «Contact», ou depuis le site fairtiq.com. Pour toute question sur les offres +=, les clients peuvent contacter SNCF Voyageurs Occitanie au 0800 31 31 31 (service et appel gratuits) ou liO Occitanie sur Whatsapp en enregistrant le numéro 06 24 77 80 84 dans les contacts pour écrire sur WhatsApp