La Région Occitanie apporte une aide financière d'un montant de 100€ aux abonnés annuels (sauf les abonnés
annuels Kartatoo Etudes) afin de promouvoir les déplacements en vélo.
Cette aide concerne les abonnés annuels liO Train (sauf les abonnés annuels Kartatoo Etudes) sous réserve de :
• Etre une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
• Etre abonné annuel liO Train Occitanie avant de faire la demande d’aide à l’acquisition d’un vélo pliant et
s'engager dans la formule d’abonnement pour 12 mois minimum
• Résider en Occitanie
• Ne pas avoir déjà bénéficié de l'offre
• S'engager à ne pas revendre ou céder le vélo pliant pendant 2 ans minimum
• Attester qu'une housse de transport est associée au vélo ou a été acquise en même temps que le vélo
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
• Avoir été acheté après le 1er janvier 2021 auprès d'un professionnel exerçant sont activité en région
Occitanie
• Etre un vélo pliant neuf, pliable sans outillage particulier et ne dépassant pas les dimensions suivantes
lorsqu'il est plié et non démonté : 120 cm X 90 cm
• Remplir les conditions supplémentaires suivantes si le vélo pliant est à assistance électrique : être un cycle
à assistance électrique, au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne
2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R.
311-1 du code de la route :« cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une
puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et
finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le
cycliste arrête de pédaler »), doté d’une batterie sans plomb.
Si les conditions sont remplies, les demandeurs peuvent effectuer leur demande directement en ligne sur le site
ter.sncf.com/occitanie.
Le montant de 100€ sera déduit des prochaines mensualités d'abonnement annuel entre 1 à 2 mois après la
demande. Si le montant du prélèvement mensuel est inférieur à 100€, les mensualités seront réduites jusqu’à
atteindre les 100€.
L’aide est valable à partir de janvier 2021 selon les conditions ci-dessus, et jusqu’au 1er janvier 2025. A la
demande de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, si l’offre devait s’arrêter avant cette date, les abonnés
ne pourraient plus y souscrire selon le calendrier demandé par la Région.
L’aide est valable 1 seule fois pour 1 personne répondant aux critères d’éligibilité.
Offre cumulable avec d’autres promotions selon les conditions définies dans les offres.
Les informations renseignées dans ce formulaire servent à déterminer si les demandeurs sont éligibles à l’offre,
et à appliquer les remises financières sur les prélèvements mensuels pour les abonnements annuels concernés.
Les destinataires des informations sont les personnes habilitées de SNCF Voyageurs (responsable de traitement
SNCF (ter.occitanie@sncf.fr et dpo-sncf-voyageurs@sncf.fr), de la Région Occitanie ou de leurs prestataires
agréés. Les données sont conservées pendant 24 mois. Conformément à la règlementation applicable relative au
transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6
janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer
ses droits d'accès, de rectification, et d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du
traitement, et à la portabilité de ses données, du droit d’opposition, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision
individuelle automatisée (y compris le profilage), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
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en adressant une demande donnees-personnelles-ter@sncf.fr. Document non contractuel, qui n’engage pas la
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