PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation du tarif « Groupes Scolaires ».
DESCRIPTION DU TARIF & BENEFICIAIRES
La Région Occitanie et SNCF Voyageurs proposent une tarification attractive pour les déplacements des Groupes Scolaires d’Occitanie.
L’offre n’est pas ouverte aux ALAE / ALSH, associations, centres de loisirs ou autres structures gérant des élèves.
LE PRIX
Le tarif est un prix forfaitaire en fonction du nombre de voyageurs pour un aller simple et par Train liO emprunté, pour des groupes de 6 personnes minimum et 50 personnes maximum :
• 10€ par Train liO emprunté pour les groupes de 6 à 10 voyageurs,
• 20€ par Train liO emprunté pour les groupes de 11 à 20 voyageurs,
• 30€ par Train liO emprunté pour les groupes de 21 à 30 voyageurs,
• 40€ par Train liO emprunté pour les groupes de 31 à 40 voyageurs,
• 50€ par Train liO emprunté pour les groupes de 41 à 50 voyageurs.
PÉRIMETRE GEOGRAPHIQUE
L’offre est valable :
• A bord des Trains liO en Occitanie.
• Hors cars liO, hors cars SNCF, hors Train Jaune, hors trajets desservis en Trains liO jusqu’à Avignon, Tarascon-sur-Rhône, Clermont-Ferrand, Agen, Pau, et Brive.
• Hors lignes :
- Nîmes - Le-Grau-du-Roi du 01/05 au 30/08/26
- Foix - Latour-de-Carol jusqu'au 29/06/26
FONCTIONNEMENT
Les groupes scolaires réservent via une ligne téléphonique dédiée au 09 70 82 32 20 (N° Cristal prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 9h à 16h et le dimanche de 13h à 20h.
Un devis est établi pour le trajet souhaité si ce dernier répond aux conditions suivantes :
• Pour des déplacements exclusivement à bord d’un Train liO en privilégiant dans la mesure du possible les heures creuses
• Si un autre groupe n’a pas déjà réalisé une réservation sur le même train
• Sur les trains ouverts à la vente aux groupes
A défaut, la demande est analysée au cas par cas.
CANAUX D’ACHAT POSSIBLES
Les paiements se font en chèque, espèces ou carte bancaire au guichet d’une gare d’Occitanie après validation du devis obtenu via l’appel téléphonique.
Les paiements se font au plus tard 7 jours avant la date de voyage.
LES DATES
Les demandes se font au plus tôt 3 mois avant la date de voyage et au plus tard 21 jours avant la date de voyage.
L’offre est valable le jour et l’heure indiqués sur le billet.
L'offre n'est pas disponible les 1ers we du mois à 1€.
L’offre n’est pas disponible pendant les vacances scolaires.
ÉCHANGE / REMBOURSEMENT
Non échangeable, non remboursable.
PLACEMENT A BORD
Pas de place attitrée à bord des Trains liO. Place assise non garantie.
BAGAGES
A bord des Trains liO, l’étiquetage des bagages est obligatoire. Tout bagage abandonné peut entraîner une amende de minimum 178€.
CONTRÔLE
Le représentant du groupe doit montrer son titre de transport.
Le client doit suivre les instructions du personnel de contrôle.
Si le représentant du groupe, pour quelque raison que ce soit, ne peut ou ne veut pas présenter son titre de transport, il est considéré comme un voyageur sans titre de transport valable. La personne voyageant sans titre de transport valable doit s’acquitter d’une somme déterminée selon les conditions tarifaires en vigueur de SNCF Voyageurs.
VOYAGER AVEC DES ANIMAUX DANS LES TRAINS liO
À bord des trains : retrouvez toutes les informations pour voyager avec un animal à bord des trains en cliquant ici : https://www.ter.sncf.com/occitanie/tarifs-cartes/billet-animal
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont les suivantes : nom, email et téléphone du référent du groupe. Les données à caractère personnel font l’objet de traitements sous la responsabilité de SNCF Voyageurs SA-TER, destinés à la gestion et la confection du billet pour le groupe, ainsi qu’au service après-vente.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par les employés de SNCF Voyageurs SA, dans la limite de leurs attributions respectives et pour réaliser les finalités des traitements concernés. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à tout employé de SNCF Voyageurs SA, et au Centre Relation Clients, lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de tout ou partie d’une demande ou réclamation du Client ainsi qu’à son information.
Dans le cadre de cette offre, les données personnelles sont purgées 15 jours après le voyage par le Centre Relation Clients Occitanie. Les données sont en parallèle collectées dans les outils de vente nationaux au moment de l’achat, et sont conservées 3 ans à ce titre. Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, en adressant une demande :
- soit en cliquant sur le lien suivant : Formulaire TER – Exercice de droits : https://api.dastra.eu/v1/client/data-subject-request/page?id=858&key=rw7vbcpx5SzooozuRVSr2n9GmyjOCE1QAufmDgmSsaf
- soit par voie postale : SNCF Voyageurs SA – Direction TER - Département juridique & Contrats – A l’attention du Correspondant DPO TER – Campus INCITY, 116, cours Lafayette CS 13511 69489 LYON Cedex 03 France
En l’absence de réponse, ou de réponse non satisfaisante, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
LA MARQUE
SNCF® est une marque déposée de SNCF. SNCF Voyageurs SA, capital social 157 789 960 euros, RCS Bobigny 519 037 584. 4 rue Campra CS 20012 93212 St Denis. liO® est une marque déposée de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. Tous droits de reproduction réservés. Tous droits de reproduction réservés.
CRÉDIT PHOTO
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