SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège est situé au 1 rue Camille Moke – 93200 SAINT-DENIS, représentée par Christophe Fanichet, agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée la « Société organisatrice » organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La phase de participation au Jeu se déroulera du lundi 9 mars à 8H30 au jeudi 12 mars à 23h59.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 13 mars 2026 au 3 Boulevard Wilson à Strasbourg, en la présence de 3 personnes de l’équipe Marketing de la Direction Régionale TER Grand Est.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
3.1. Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, âgée de 18 ans ou plus à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2. Conditions relatives aux modalités de participation
Le Jeu consiste en participant au jeu sur la page Facebook SNCF TER Grand Est.
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Parmi les Participants ayant commentés sous la publication du 9/03/26, 5 gagnants seront tirés au sort par le tirage du 13/03/26 (ci-après le « Gagnant » ou les « Gagnants »).
La dotation suivante sera attribuée aux 5 Gagnants :
Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variation.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou vendues à autrui. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
Après vérification du respect des conditions de participation des Gagnants, ceux-ci sont informés de leur victoire par message privé Facebook, dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fin du Jeu.
Les Gagnants disposeront alors d’un délai de 2 jours à compter de la réception de ce message pour accepter la dotation et communiquer, par retour de message, l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir leur dotation. Sans réponse dans un délai de 2 jours, la dotation sera perdue et attribuée aux Participants suivants au classement.
Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, ils resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et les Gagnants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas les Gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site.
Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE
Chaque Participant autorise, dans le cadre et/ou pour les besoins du Jeu, la Société organisatrice à reproduire, représenter et adapter le représentant, pour une utilisation, par extraits ou en totalité, desdites photographies/vidéos.
Cette autorisation vaut pour une durée à compter de la date du début du Jeu, visé à l’article 2 du Règlement.
Chaque Participant accepte enfin que son autorisation est consentie à titre gracieux et qu’il ne peut exiger, à ce titre, aucune contrepartie financière ou de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeur peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La participation au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes de transmission du Règlement pourra être obtenu sur demande écrite adressée dans un délai de 5 jours (cinq) maximum à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante, le cachet de la Poste faisant foi :
Livre échappées en train régional
SNCF Voyageurs - Direction TER Grand Est
Département Pôle Communication
3 boulevard Wilson
67000 STRASBOURG
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom du Participant, prénom(s), adresse postale, RIB et justificatifs des débours. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement devra être les mêmes que ceux mentionnés sur les justificatifs.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les données à caractère personnel recueillies (nom, prénom, adresse postale) dans le cadre du Jeu « Livre échappées en train régional » sont collectées par la Société organisatrice.
Ces données à caractère personnel ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.
La base légale du traitement est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données sont traitées par la Direction Régionale TER Grand Est en vue de gérer les participations au Jeu, organiser le tirage au sort, désigner et informer les Gagnants, remettre les dotations et assurer le traitement fiscal des dotations remportées.
Les données sont conservées pendant 6 ans à compter de la fin du Jeu, durée pendant laquelle les services de l’URSSAF peuvent réaliser des contrôles sur les cotisations et contributions sociales.
Les destinataires des données à caractère personnel des Participants sont la Direction Régionale TER Grand Est.
Les données des Gagnants seront transmises à l’Agence Paie et Famille dont ils dépendent.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément à sa politique de confidentialité, chaque entité du Groupe SNCF a désigné un délégué à la protection des données (https://www.groupe-sncf.com/fr/information/politique-confidentialite).. "https://www.groupe-sncf.com/fr/information/politique-confidentialite).")
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Participants disposent du droit de demander à l’Organisateur l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer leur consentement au traitement, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
A ce titre, tout Participant pourra exercer ses droits en adressant sa demande à : Livre échappées en train régional SNCF Voyageurs - Direction TER Grand Est Pôle Communication Commerciale 3 Boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
Le Règlement peut être demandé gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.ter.sncf.com/grand-est/jeux-concours
Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à :
Livre échappées en train régional
SNCF Voyageurs - Direction TER Grand Est
Pôle Communication Commerciale
3 Boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
Livre échappées en train régional
SNCF Voyageurs - Direction TER Grand Est
Pôle Communication Commerciale
3 Boulevard du Président Wilson
67000 Strasbourg
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date du Jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
