Données personnelles liées à la vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, SNCF Voyageurs procède à un traitement de vidéoprotection en gares et à bord des trains.

Support du traitement : dispositif de vidéoprotection en gares et à bord des trains

Responsable : SNCF Voyageurs – Société Anonyme au capital social de 157 789 960 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°519 037 584, dont le siège est 1 Rue Camille Moke, à Saint-Denis (93200).

Objectif(s) de l’utilisation de vos données : L’enregistrement des images vise à assurer la sécurité des personnes et des biens et la prévention des actes terroristes dans les conditions prévues à l’article L 251-2 du Code de sécurité intérieure.

Un affichage est réalisé dans toutes les gares et trains concernés aux fins d’information des usagers et voyageurs.

Base légale : Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les gares et à bord des trains.

Les données utilisées dans le cadre du traitement sont :

1. les images enregistrées par les caméras,
2. le jour, la plage horaire et le lieu d’enregistrement,
3. En cas d’opérations de consultation, de modification, d’extraction, de communication et d'effacement des données à caractère personnel, l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.

Vos données sont conservées :

1. 1 mois pour les images, le jour, la plage horaire et le lieu d’enregistrement
2. 3 ans maximum pour les informations liées aux opérations de consultation, de modification, d’extraction, de communication et d'effacement des données à caractère personnel.

Lorsque les données ont, dans ce délai, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.

Peuvent accéder aux données, pour les seuls besoins de leurs missions :

1. Les opérateurs et agents de la Direction TER de SNCF Voyageurs, individuellement désignés et dûment habilités et, le cas échéant, les opérateurs privés agissant pour le compte de la Direction TER de SNCF Voyageurs ;
2. Les personnes spécialement habilitées des services chargés du traitement ou du suivi des procédures administratives, judiciaires ou disciplinaires, notamment les services juridiques de SNCF Voyageurs ;
3. Les agents des services de police ou des unités de gendarmerie nationales, individuellement désignés et dûment habilités.

Transfert de vos données dans un pays tiers à l’Union européenne : Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne

L’utilisation de vos données ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée ni ne fait l’objet d’une analyse automatisée des images

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que votre droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par téléphone auprès de Contact NOMAD Train au 0 800 801 801 (appel non surtaxé), du lundi au samedi de 6h à 21h et les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).