VOYAGEZ EN RÈGLE, ÉVITEZ UNE CONTRAVENTION
Avant de monter dans le train, vous devez être muni d'un titre de transport valable et validé.
ÊTRE EN RÈGLE
Avec un billet
Vous devez acheter un titre de transport valable et le valider s'il est sur Carte Atoumod avant de monter à bord (Art 2241-8 du Code des Transports). Si vous n’avez pas pu valider votre titre de transport, adressez-vous au chef de bord avant toute opération de contrôle.
Avec un abonnement
Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité chargée sur votre carte Atoumod.
Lors d'un contrôle
Vous devez présenter :
- votre titre de transport valable ou votre carte Atoumod validée
SI VOUS N'ÊTES PAS EN RÈGLE
Barème de régularisation
Si vous ne voyagez pas en règle, le barème appliqué est différent selon :
→ Votre situation (avec un billet falsifié, sans billet sans se présenter etc...)
Comment payer ?
En cas de procès verbal :
En ligne :
Connectez-vous sur le site internet contravention-sncf.fr (paiement par carte bancaire).
Risque de sanctions pénales
- 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende : en cas de récidive si vous cumulez plus de 5 PV non réglés par an
Vous souhaitez contester votre contravention ?
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande au centre de recouvrement SNCF Voyageurs.
Si la contravention vous semble injustifiée, vous pouvez contester votre Procès Verbal en ligne.
ENSEMBLE, RESPECTONS-NOUS
Toute agression physique ou verbale envers le personnel SNCF est passible de poursuites judiciaires.
