VOYAGEZ EN RÈGLE, ÉVITEZ UNE CONTRAVENTION

Avant de monter dans le train, vous devez être muni d'un titre de transport valable et validé.

ÊTRE EN RÈGLE

Avec un billet

Vous devez acheter un titre de transport valable et le valider s'il est sur Carte Atoumod avant de monter à bord (Art 2241-8 du Code des Transports). Si vous n’avez pas pu valider votre titre de transport, adressez-vous au chef de bord avant toute opération de contrôle .

Avec un abonnement

Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité chargée sur votre carte Atoumod.

Lors d'un contrôle

Vous devez présenter:
- votre titre de transport de transport valable ou votre carte Atoumod validée

SI VOUS N'ÊTES PAS EN RÈGLE

Barème de régularisation

Si vous ne voyagez pas en règle, le barème appliqué est différent selon :
→ Votre situation (avec un billet falsifié, sans billet en se présentant à l'agent de bord, sans billet sans se présenter etc...)

Comment payer?

En cas de procès verbal :

Le jour J → Directement auprès du contrôleur.

Risque de sanctions pénales

- 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende : en cas de récidive si vous cumulez plus de 5 PV non réglés par an

Vous souhaitez contester votre contravention ?

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande au centre de recouvrement SNCF Voyageurs.
Si la contravention vous semble injustifiée, vous pouvez contester votre Procès Verbal en ligne.

ENSEMBLE, RESPECTONS-NOUS

Toute agression physique ou verbale envers le personnel SNCF est passible de poursuites judiciaires.