Prime Transport

Depuis le 1er janvier 2009, votre employeur peut prendre en charge jusqu'à 50% du coût de votre abonnement de transport public pour vos déplacements domicile-travail.

Cette aide financière n'est pas soumise aux charges sociales pour l'entreprise, ni à l'impôt sur le revenu pour vous.

Pour tous les salariés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

Les stagiaires ne sont pas concernés par la prime transport car ils ne sont pas salariés.

Le dispositif doit être appliqué par toutes les entreprises quelque soit leur taille.

L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités pour ses frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou si l'employeur organise lui-même

Seuls les abonnements nominatifs sont concernés.

Les abonnements qui donnent droit à une prise en charge de l'employeur en Normandie sont :

• Abonnement mensuel +26 / -26 ans

• Abonnement annuel +26 / -26 ans

• Flexi'Pass

• Connexités

La remise ou, à défaut, à la présentation des titres est obligatoire pour obtenir le remboursement.

Ces titres doivent permettre de vous identifier et être conformes aux règles de validité définies.

L'employeur doit rembourser au plus tard à la fin du mois suivant (M+1) l'achat du ou des titres d'abonnement.

Cette participation est liée à remise ou à défaut, à la présentation de justificatifs.