Jeu Photo TER 2024

SOMMAIRE

Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE

Article 2. CALENDRIER DU JEU

Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Article 5. DOTATIONS

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 8. RESPONSABILITE

Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Article 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Article 12. LITIGE

Article 1. Société organisatrice

SNCF Voyageurs SA, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est situé 9, Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 ST DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représenté par Ronan COATANEA, Directeur Marketing et Relation Client – SNCF TER Pays de la Loire, dûment habilité à cet effet, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Calendrier DU JEU

Le jeu consiste à partager une photographie d’un train TER Pays de la Loire dans une gare ou un paysage. Les participants sont invités à prendre une photographie sur cette thématique et à l’envoyer en message privé au compte Instagram @terpaysdelaloire. Les meilleures photographies seront sélectionnés par les équipes SNCF TER Pays de la Loire puis mise en concurrence auprès des internautes pour désigner une photographie gagnante. La photographie gagnante sera publiée dans l’édition 2025 du guide « Le Petit Futé » pour illustrer l’encart consacrée à TER Pays de la Loire

La phase de participation au Jeu se déroulera du mercredi dix-huit (18) juillet à dix-sept heures (17h00) au mercredi vingt-huit (28) août 2024 à vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) maximum.

La phase de sélection du gagnant se déroule en trois temps :

• Une première phase de sélection des participants se déroulera le jeudi vingt-neuf (29) août de 8h30 à 12h00. Cette phase vise à éliminer les participations contraires aux conditions de participations du jeu.

• Une seconde phase de sélection par le biais d’un jury se déroulera le jeudi vingt-neuf (29) août de 14h30 à 17h00.

• La dernière phase de sélection par le biais d’un vote ouvert publiquement sur le compte Instagram @terpaysdelaloire se déroulera du vendredi trente (30) août à 17h00 au samedi trente et un (31) août à 17h00.

• La photographie gagnante sera annoncée au plus tard le lundi deux (2) septembre 2024.

Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.

Article 3. Conditions de participation

1. 3.1. Conditions relatives aux participants

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet.

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation et le consentement nécessaire pour la diffusion publique et anonyme de la photographie réalisée par le participant sur internet via le compte Instagram @terpaysdelaloire.

La participation au Jeu implique et emporte, pour le participant désigné gagnant, l’acceptation et le consentement nécessaire pour la diffusion publique, créditée en son nom, de sa photographie dans le cadre d’une insertion presse dans l’édition 2025 du guide « Le Petit Futé ».

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant dans la Région des Pays de la Loire ou dans des communes limitrophes de la région.

La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.

Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.

1. 3.2. Conditions relatives aux modalités de participation

Le Jeu consiste à faire gagner :

• La parution de la photographie dans l’édition 2025 du guide « Le Petit Futé »
• Un exemplaire du guide « Le Petit Futé » 2025 d’une valeur indicative de 7,95€
• Un Forfait multi 1 jour d’une valeur de 30€. Le Forfait multi permet de voyager pendant 1 journée en illimité sur le réseau Aléop en TER et jusqu’à 5 personnes.

Pour participer au Jeu, les Participants devront :

• Lors de la phase de participation au jeu du mercredi dix-huit (18) juillet à dix-sept heures (17h00) au mercredi vingt-huit (28) août à vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59), prendre une photographie d’un train TER Pays de la Loire en gare ou dans un paysage de la région.

• Ensuite, toujours lors de la phase de participation au jeu, partager cette photographie via la messagerie du réseau social Instagram en écrivant en message privé au @terpaysdelaloire

Les photographies partagées ne doivent en aucun cas :

• Être hors-propos, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, vulgaire, inappropriés, obscènes, injurieux, illégaux

• Être diffamatoire, haineux offensants, irrespectueux ou disgracieux à l’égard du groupe SNCF ou de toute autre personne physique ou morale

• Inciter à la violence de quelques manières que ce soit

• Mentionner des noms, adresse, email, numéro de téléphone, ou tout autre donnée à caractère personnel susceptible de transgresser le droit à la vie privée des personnes

• Faire la promotion d’une marque, d’une entreprise, d’une opinion personnelle (politique, religieuse, …), de contenu publicitaire ou tout autre contenu à visée commerciale

• Être prises en violation des règles de sécurité applicables au sein des enceintes ferroviaires et à proximité du matériel ferroviaire (exemple : présence sur les voies, zones inaccessibles au public, …)

La participation par voie postale est exclue.

Les photographies transmises engagent la responsabilité de leurs auteurs.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Article 4. determination des gagnants

Les lots gagnants seront attribués après le déroulé de trois (3) phases de sélection distinctes :

Le jeudi vingt-neuf (29) août entre huit heures trente (8h30) et midi trente (12h30) : L’ensemble des participations reçues dans le délai imparti seront étudiées pour vérifier le respect des conditions de participation. Cette pré-sélection aura lieu à la Direction Marketing et la Relation Client située 131, boulevard Ernest Dalby 44000 NANTES

Le jeudi vingt-neuf (29) août entre quatorze heures trente (14h30) et dix-sept heures (17h00) : Les photographie jugées conformes aux conditions de participation seront présentés à un jury pour une pré-sélection. Cette pré-sélection aboutira à la désignation de trois (3) photographies à soumettre à un vote public.

Le jury sera composé de :

• Marine MILLERAND, Responsable communication externe, Direction Marketing et de la Relation Client, SNCF VOYAGEURS - TER PAYS DE LA LOIRE.
• Stéphane BESSE, Responsable Webmarketing & Webmaster, Direction Marketing et de la Relation Client, SNCF VOYAGEURS - TER PAYS DE LA LOIRE.

Du vendredi trente (30) août de dix-sept heures (17h00) au samedi trente et un (31) août à dix-sept heure (17h00) : Les trois (3) photographies présélectionnées par le Jury seront soumis à un vote public sur internet via le compte Instagram @terpaysdelaloire. La diffusion de chaque photographie sur ce compte se fera par le biais d’un format éphémère d’une durée de vingt-quatre heures (24h) (format story) et de manière anonyme. Les personnes visualisant les photographies via ce canal seront invitées à voter pour leur contenu préféré. Le vote s’effectuera grâce à une communication dédiée au format story Instagram.

Le choix définitif du gagnant sera arrêté avec la fin du vote public soit le samedi trente et un (31) août à dix-sept heures (17h00).

Article 5. Dotations

La remise des dotations est conditionnée à la signature par le Gagnant d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle qui lui sera transmis une fois toutes les phases de sélection terminées.

Les dotations suivantes seront attribuées à la suite des trois (3) phases de sélection à 1 Gagnant :

• La parution de la photographie dans l’édition 2025 du guide « Le Petit Futé »
• Un exemplaire du guide « Le Petit Futé » 2025 d’une valeur indicative de 7,95€
• Un Forfait multi 1 jour d’une valeur de 30€. Le Forfait multi permet de voyager pendant 1 journée en illimité sur le réseau Aléop en TER et jusqu’à 5 personnes.

Il est précisé que les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels du Gagnant et de son accompagnateur sont expressément exclus.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.

La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.

Article 6. Informations des gagnants et remise des dotations

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne répond pas aux critères de participation, la dotation sera attribuée au Participant suivant au classement ou la dotation ne lui sera pas attribuée et sera conservée par la Société organisatrice.

Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de sa victoire par message privé via le réseau social Instagram. Il sera contacté directement par le compte @terpaysdelaloire.

Le Gagnant disposera alors d’un délai d’un (1) jour à compter de la réception de ce message pour accepter la dotation et les modalités de diffusion de sa photographie, par retour de message privé. Le Gagnant devra également communiquer par retour de message privé l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir sa dotation. Sans réponse dans un délai de cinq (5) jours, la dotation sera perdue.

Le Gagnant recevra sa dotation soit :

• Par courrier postal au plus tard 2 semaines après avoir confirmé l’acceptation sa dotation et son consentement pour la diffusion de sa photographie

• Par remise en mains propres après avoir convenu d’un rendez-vous avec les équipes SNCF TER Pays de la Loire au plus tard 2 semaines après avoir confirmé l’acceptation sa dotation et son consentement pour la diffusion de sa photographie

Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, ils resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et le Gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.

Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, sous réserve de la gestion spécifique des contributions des Participants.

Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 8. Responsabilité

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 9. Remboursement des frais de participation

La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Article 10. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies (Nom, Prénom, Adresse postale) dans le cadre du Jeu « Photo TER 2024 » sont collectées par la Société organisatrice et font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Jeu, désigner le Gagnant, remettre les dotations.

Les données à caractère personnel recueillies des participants pendant le jeu ne sont pas stockées.

Le destinataire des données à caractère personnel est la Direction Marketing et la Relation Client.

Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en adressant une demande à SNCF Voyageurs SA à l’adresse suivante : [email protected].

Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées d’un astérisque ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction de Marketing et la Relation Client de la Société organisatrice. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.

Article 11. Dépôt et modification du règlement

Le Règlement n’est pas déposé chez un Huissier de justice.

Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : [LIEN PAGE HERBERGEMENT REGLEMENT]

Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à :

Jeu « Photo TER 2024 »

SNCF Voyageurs SA - Direction Marketing et la Relation Client

131, boulevard Ernest Dalby

44000 NANTES

Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par annonce en ligne sur le Site.

Article 12. Litige

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :

Jeu « Photo TER 2024 »

SNCF Voyageurs SA - Direction Marketing et la Relation Client

131, boulevard Ernest Dalby

44000 NANTES

Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de deux semaines à compter de la date du Jeu.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.