Jeu concours Instagram - 21 juin 2023
SOMMAIRE
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITE
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Article 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 12. LITIGE
Article 1. Société organisatrice
SNCF Voyageurs SA, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est situé 9, Rue Jean-Philippe Rameau - 93200 ST DENIS, (ci-après la « Société organisatrice »), représenté par Ronan COATANEA, Directeur Marketing et Relation Client – SNCF TER Pays de la Loire, dûment habilité à cet effet, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2. Calendrier DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du mercredi 21 juin 2023 à 09h45 au dimanche 25 juin 2023 à 23h59 maximum.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
Article 3. Conditions de participation
3.1. Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropole à la date de démarrage du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »). Les participants mineurs doivent avoir l’autorisation de leur(s) parent(s) avant de jouer.
La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2. Conditions relatives aux modalités de participation
Le Jeu consiste à faire gagner deux types de lot :
-
Lot principal : 1 pack pour 4 personnes comprenant 1 activité visite du Voyage à Nantes,1 nuitée à L’île Mystérieuse, 1 repas à La Cigale, 1 pass Nantes 48h, 1 Forfait multi 2 jours
-
Lots secondaires : 10 affiches Destinations TER Pays de la Loire au format A2
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
- Être abonné à la page Instagram @terpaysdelaloire
- Aimer la publication présentant le jeu concours
- Identifier 3 personnes en commentaire sous la publication présentant le jeu concours
La participation par voie postale est exclue.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4. determination des gagnants
Un tirage au sort déterminera le gagnant parmi les Participants ayant répondu aux conditions de participation (voir ci-dessus) du mercredi 21 juin 2023 à 09h45 au dimanche 25 juin 2023 à 23h59 maximum. Le tirage au sort aura lieu le lundi 26 juin 2023 à 15h00.
Article 5. Dotations
La remise des dotations ne sont pas conditionnées à la signature par le Gagnant d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle figurant en annexe.
Les dotations suivantes seront attribuées au Gagnant :
- Lot principal : 1 pack pour 4 personnes comprenant :
- 1 activité visite du Voyage à Nantes d’une valeur de 165€ [cent soixante-cinq euros]
- 1 nuit à l’hébergement L’île Mystérieuse à Nantes d’une valeur de 170€ [cent soixante-dix euros]
- 1 repas pour quatre personnes au restaurant La Cigale à Nantes d’une valeur de 85€ [quatre-vingt-cinq euros]
- 1 pass Nantes 48h d’une valeur variable selon le profil des invités :
- Pour une famille de 2 adultes et 2 enfants : 99€ [quatre-vingt-dix-neuf euros]
- Au tarif individuel normal : 37€ [trente-sept euros]
- Au tarif individuel réduit : 25€ [vingt cinq euros]
- 1 Forfait multi 2 jours d’une valeur de 45€ [quarante-cinq euros]
Ce package est utilisable jusqu’au 31 décembre 2023.
- Lots secondaires (quantité 10) : 1 affiche au format A2 d’une valeur de 17,90€ [dix-sept euros quatre-vingt-dix centimes], frais de livraison inclus d’une valeur de 6€ [six euros]
Les valeurs ci-dessus précisées sont indicatives et susceptibles de variation.
Il est précisé que les frais personnels, autre que la restauration et l’hébergement compris dans le lot principal, du Gagnant et de ses accompagnateurs sont expressément exclus.
Il est précisé que les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels des Gagnants des lots secondaires sont expressément exclus
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de cette dotation.
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS et remise des dotations
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne répond pas aux critères de participation, la dotation sera attribuée au Participant suivant au classement ou la dotation ne lui sera pas attribuée et sera conservée par la Société organisatrice.
Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera informé de sa victoire par message privé via le réseau social Instagram ou par email, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fin du Jeu.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de 24 heures (vingt-quatre heures) à compter de la réception de ce message pour accepter la dotation et communiquer, par retour de message ou de mail, l’adresse postale ou adresse email à laquelle il souhaite recevoir sa dotation. Sans réponse dans un délai de 24 heures (vingt-quatre heures), la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant au classement.
Le Gagnant recevra sa dotation par courrier postal ou par email au plus tard 2 semaines après leur participation.
Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, ils resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations expédiées et le Gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
ARTICLE 7. PROPRIeTE INTELLECTUELLE
La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, sous réserve de la gestion spécifique des contributions des Participants.
Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 8. Responsabilité
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 9. Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 10. Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies (Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) dans le cadre du Jeu « Concours Instagram Grand jeu de l’été » sont collectées par la Société organisatrice et font l’objet d’un traitement destiné à gérer les participations au Jeu, désigner le/les Gagnants, remettre les dotations.
Les données à caractère personnel recueillies des participants pendant le jeu ne sont pas stockées.
Les destinataires des données à caractère personnel sont la Direction Marketing et la Relation Client.
Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en adressant une demande à SNCF Voyageurs SA à l’adresse suivante : [email protected].
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données précédées d’un astérisque ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction de Marketing et la Relation Client de la Société organisatrice. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
Article 11. Dépôt et modification du règlement
Le Règlement est déposé chez un Huissier de justice.
Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.ter.sncf.com/pays-de-la-loire/reglement-grand-jeu-de-l-ete-juin2023
Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier postal à :
Jeu « Concours Instagram Grand jeu de l’été »
SNCF Voyageurs SA - Direction Marketing et la Relation Client
131, boulevard Ernest Dalby
44000 NANTES
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Article 12. Litige
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
Jeu « Concours Instagram Grand jeu de l’été »
SNCF Voyageurs SA - Direction Marketing et la Relation Client
131, boulevard Ernest Dalby
44000 NANTES
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de deux semaines à compter de la date du Jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.